Bruxelles, 04/12/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a infligé, le 4 décembre, des amendes pour un montant total record de 1,71 milliard d'euros à sept banques internationales (Barclays Bank, Deutsche Bank, Société Générale, Royal Bank of Scotland, UBS, JP Morgan, Citigroup) et un courtier (RP Martin) pour leur participation à des ententes illégales sur les marchés des dérivés de taux d'intérêt et pour manipulation des taux d'intérêt interbancaires en euros (Euribor) et en yen (Libor et Tibor). Les intéressés se sont entendus pour fixer les taux et ont échangé des informations sensibles ou des stratégies de tarification.
Il s'agit du montant cumulé le plus élevé jamais infligé par la Commission pour violation des règles antitrust, a précisé le commissaire Almunia, en insistant sur la gravité des infractions commises - elles affectent des indices de référence utilisés par les banques dans le monde entier - et en indiquant que, par le biais de ces amendes, la Commission avait voulu à la fois punir les coupables et dissuader d'autres ententes du même type dans le futur. Cette dernière a néanmoins accepté de réduire de 10% les amendes des banques concernées qui ont accepté de régler le litige par voie de transaction.
Dans le cas de l'Euribor, quatre banques - Deutsche Bank, Société Générale, Royal Bank of Scotland et Barclays Bank - sont concernées. Les trois premières écopent respectivement d'amendes de 465,86 445,88 et 131 millions d'euros avec des réductions de 30,5 et 50% pour leur collaboration à l'enquête. Barclays, qui avait dénoncé l'entente, voit son amende de 690 millions d'euros annulée au titre de l'immunité. L'enquête sur la même affaire sera poursuivie selon la procédure normale vis-à-vis du Crédit Agricole, de HSBC et de JP Morgan, qui ont refusé la procédure de transaction.
Dans l'affaire Libor/Tibor, cinq banques - UBS, RBS, Deutsche Bank, JP Morgan, Citigroup - et RP Martin ont participé à une ou plusieurs ententes bilatérales pour échanger des informations sur leurs positions de négociations ou sur des soumissions futures. Alors qu'UBS (5 infractions), qui avait révélé les ententes, se voit accorder l'immunité totale en évitant de payer 2,5 milliards d'euros, RBS (3 infractions), Deutsche Bank (2 infractions), JP Morgan (1 infraction) et Citigroup (3 infractions) devront payer respectivement 260, 259,5 et 70 millions d'euros, avec des réductions d'amendes variables au titre de la procédure de clémence pour leur collaboration à l'enquête. RP Martin, devra quant à lui, verser 247 000 euros pour avoir facilité une des infractions en utilisant ses contacts avec un certain nombre de banques. L'enquête sur la même affaire sera poursuivie selon la procédure normale en ce qui concerne le courtier en liquidités ICAP, qui a refusé la procédure de transaction. Par contre, le commissaire Almunia a exclu la participation de la banque néerlandaise Rabobank aux activités de cartel sur lesquelles porte cette affaire, tout en n'excluant pas son éventuelle implication dans d'autres affaires examinées par la Commission.
En ce qui concerne les critères employés pour fixer le niveau des amendes, le commissaire a indiqué que la Commission avait tenu compte de la valeur des ventes des produits dérivés en cause réalisées par les banques impliquées dans l'Espace économique européen, de la gravité des infractions commises, de leur durée et de leur portée géographique. (FG)