Bali, 04/12/2013 (Agence Europe) - La conférence ministérielle doit trouver une solution aux exigences de l'Inde sur la sécurité alimentaire pour éviter l'échec d'un accord sur la facilitation du commerce.
Au deuxième jour de ses travaux, mercredi 4 décembre, la conférence ministérielle de l'OMC de Bali, qui doit accoucher d'un accord partiel sur le round de Doha, incluant un accord sur la facilitation des échanges, un paquet développement et certains éléments agricoles, était dans l'impasse, à l'heure où nous mettions sous presse, faute d'une convergence sur la proposition des pays en développement du G33 relative à la constitution de stocks publics agricoles à des fins de sécurité alimentaire. Dans les couloirs du centre de conférence, de nombreuses voix attribuaient à l'Inde la responsabilité du blocage.
Et pour cause. À peine la session plénière ouverte, le ministre indien du Commerce, Anand Sharma, a d'emblée jeté le doute sur un succès de la réunion, réaffirmant l'intransigeance de New Delhi sur sa volonté de lever les restrictions imposées par l'OMC aux soutiens agricoles aux programmes alimentaires. « Pour l'Inde, la sécurité alimentaire est non négociable. La nécessité de stocks publics de céréales pour assurer la sécurité alimentaire doit être respectée. Les règles de l'OMC dépassées doivent être corrigées », a-t-il insisté.
L'Inde est à l'origine de la proposition du G33 qui, raccrochée au « paquet de Bali », vise à permettre aux pays en développement de constituer des stocks publics de denrées de première nécessité, à des fins de sécurité alimentaire, malgré les limites imposées par l'OMC aux soutiens internes agricoles. Mais à l'OMC cette requête suscite des craintes que les stocks alimentaires constitués soient ensuite utilisés pour inonder le marché mondial de produits bon marché. Lors des négociations préparatoires sur le « paquet Bali », les pays membres se sont entendus sur une « clause de paix » d'une durée de quatre ans, qui permettrait aux pays constituant des stocks de ne pas être menacés par des recours à l'OMC, en attendant de plancher sur une solution durable. Mais l'Inde veut une clause à durée indéterminée.
L'Inde n'est pas à Bali pour faire des compromis: mis en difficulté à la veille d'élections générales au printemps 2014, le gouvernement indien actuel veut mettre en oeuvre un programme visant à offrir à prix artificiellement bas des denrées alimentaires de base pour 800 millions de plus démunis dans le pays. Et mercredi, M. Sharma s'est montré inflexible. « La clause de paix dans sa forme actuelle ne peut pas être acceptée. Elle est considérablement diluée et s'entoure de conditionnalités coûteuses. Elle doit rester en vigueur jusqu'à ce que nous atteignions une solution permanente et garantisse une protection adéquate à toute forme de défis », a-t-il insisté, jetant des doutes sur un « paquet de Bali » déjà fragile, dont il a demandé « un équilibre horizontal démontrable » sur sa composante facilitation des échanges et sa composante agricole. Sur la première, l'Inde s'est dite « constructivement engagée », précisant que des questions litigieuses devaient encore être réglées. « Il est prématuré de soutenir un accord sur la facilitation des échanges peu concluant », a conclu M. Sharma.
Devant la plénière comme devant la presse, le commissaire Karel De Gucht, qui avait, lors d'une réunion bilatérale avec son homologue indien mardi soir, eu droit au même message, a confié son pessimisme. « Je suis optimiste de nature, mais je dois admettre qu'aujourd'hui, je suis d'humeur maussade », a-t-il déclaré devant la presse. « Les conséquences d'un échec sont claires. Ne nous méprenons pas, c'est le sort de l'OMC dans son ensemble qui est en jeu. J'espère que l'Inde le réalise et qu'elle va s'engager sur la voie du compromis », a-t-il insisté, en appelant M. Sharma à faire preuve de la « flexibilité nécessaire ». Car rien n'est encore perdu: « Si une solution est trouvée sur la sécurité alimentaire, les autres dossiers en suspens, dont celui sur la facilitation des échanges, peuvent être résolus d'ici la fin de la conférence », a tempéré M. De Gucht, assurant que l'UE était prête à faire des concessions sur le dossier initialement « phare » de la conférence. « Mais il n'est pas possible d'envisager à Bali une solution permanente (pour la clause de paix) sur la sécurité alimentaire », a prévenu le commissaire, rejetant ainsi la principale revendication indienne.
De leur côté, les États-Unis ont rejeté une éventuelle responsabilité d'un échec. « Le premier accord multilatéral de l'histoire est à notre portée et à portée de main », a souligné le représentant américain au Commerce, Michael Froman, dans son discours à l'assemblée plénière. « Aucun pays n'a eu tout ce qu'il voulait » dans le projet de compromis préparé à Genève, mais « nous avons ont été flexibles, nous avons fait notre part de compromis », a-t-il insisté. Des progrès issus d'une nuit ponctuée de réunions bilatérales et de consultations du directeur général de l'OMC, Roberto Azevedo, avec les ministres des pays membres qui ont le plus de préoccupations sur le « paquet de Bali » sont plus que jamais attendus jeudi. (EH)