Bruxelles, 22/11/2013 (Agence Europe) - Malgré des progrès sur le volet de la facilitation des échanges, le risque d'échec existe en raison de divergences persistantes sur les éléments agricoles d'un mini-accord.
Le report jusqu'à nouvel ordre de la réunion du Conseil général de l'OMC, prévue initialement le 21 novembre, en raison de progrès insuffisants des négociations préparatoires à la 9ème conférence ministérielle de l'OMC début décembre à Bali, illustre la détermination du nouvel homme fort de l'organisation, le Brésilien Roberto Azevedo, à parvenir à un accord partiel sur le round de Doha en Indonésie. Mais ce report illustre aussi combien l'agriculture, déjà à l'origine de l'échec de 2008 à Genève (EUROPE 9714), reste le chapitre le plus sensible qui pourrait conduire à un nouvel échec à Bali.
À l'heure où nous mettions sous presse, vendredi 22 novembre, M. Azevedo espérait toujours, d'ici la fin du week-end, un accord provisoire entre les pays membres de l'OMC sur le mini-paquet sur lequel leurs ministres devront s'accorder à Bali. « Ces négociations doivent être achevées à Genève avant la conférence. L'un des messages les plus clairs de mes consultations avec les pays membres est que Bali ne doit pas être une conférence de négociation », rappelait le patron de l'OMC, le 18 novembre.
Le point central de cet accord partiel, qui sera complété d'un programme de travail à remplir dès 2014, est un accord sur la facilitation des échanges, qui repose en grande partie sur l'allègement des procédures douanières pour faciliter les flux commerciaux. Un accord auquel certains pays membres ont lié un accord sur les questions liées au traitement spécial et différencié pour les pays en développement et aux besoins des pays moins avancés (PMA), ainsi que sur certains éléments agricoles: le stockage public et l'aide alimentaire interne, la concurrence à l'exportation et la gestion des quotas tarifaires d'importation.
Malgré des progrès sur l'élaboration du texte sur la coopération douanière dans le cadre d'un accord sur la facilitation des échanges, des divergences persistantes sur les deux premiers des trois éléments agricoles d'un mini-accord laissaient planer cette semaine le risque d'un échec. Devant le comité des négociations commerciales le 12 novembre, M. Azevedo avait fait part d'un certain optimisme sur le volet développement et PMA (incluant le dossier du coton), où une convergence est palpable entre les pays membres sur le mécanisme de contrôle qui révisera le fonctionnement des dispositions sur le traitement spécial et différencié. Le patron de l'OMC n'avait toutefois pas caché que le chapitre agricole restait très difficile.
À dix jours du lever de rideau de la conférence, les 159 pays membres planchent toujours sur trois propositions: une demande des pays en développement du G33 emmenés par l'Inde pour un traitement spécial permettant d'assouplir les disciplines sur le soutien interne concernant le stockage public et l'aide alimentaire interne ; une demande des pays émergents du G20 emmenés par le Brésil pour l'application partielle de l'accord conclu en 2005 à Hong Kong sur la concurrence à l'exportation, soit l'élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l'exportation (crédit à l'exportation, aide alimentaire et entreprises commerciales d'État) ; une autre demande des pays du G20 sur la gestion des quotas d'importation tarifaires qui ne sont pas pleinement utilisés en raison de charges administratives inutiles (voir EUROPE 10955). (EH)