Bruxelles, 22/11/2013 (Agence Europe) - Deux rapports du Parlement européen, adoptés en séance plénière à Strasbourg, jeudi 21 novembre, viennent nourrir la réflexion en cours sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et sur la base industrielle et technologique de défense européenne - deux sujets qui seront traités, aux côtés de bien d'autres, par les chefs d'État et de gouvernement, les 19 et 20 décembre à Bruxelles.
Le rapport de la socialiste grecque Maria Eleni Koppa sur la mise en oeuvre de la PSDC, adopté par 421 voix pour, 104 contre et 80 abstentions, souligne que l'UE doit assumer pleinement ses responsabilités en matière de sécurité internationale et demande à ce que des décisions substantielles soient prises en ce sens lors du Conseil européen de décembre prochain. Des décisions qui ne doivent pas forcément introduire de nouveaux instruments, mais essentiellement mettre en oeuvre des dispositions du Traité de Lisbonne qui sont restées à ce jour lettre morte. Cela concerne aussi bien la coopération structurée permanente, la possibilité pour l'UE de confier des opérations à un groupe d'États membres, la clause d'assistance mutuelle et de solidarité, que la politique européenne des capacités et de l'armement. Le rapport déplore entre outre que les missions de PSDC se mettent en place d'une manière trop lente et ne soient de surcroît pas à la hauteur des besoins, et demande en conséquence une révision de leur cadre juridique et financier.
Le rapport du démocrate-chrétien allemand Michael Gahler sur le renforcement de la BITDE a été adopté par 415 voix pour, 103 contre et 67 abstentions. Tout comme l'a fait la communication de la Commission européenne sur ce sujet, présentée en juillet dernier (EUROPE 10894), ce rapport préconise de soutenir l'industrie européenne de défense pour éviter le risque de délocalisation des activités industrielles. Il souligne que ce marché demeure aujourd'hui trop fragmenté en Europe et reproche aux États membres d'interpréter l'article 346 du TFUE (intérêts essentiels de sécurité) d'une manière trop large. Plusieurs propositions sont faites: mettre en place des projets de défense multinationaux et d'acquisition à grande échelle de technologies de défense ; synchroniser un tant soit peu la planification des forces et des capacités pour améliorer l'interopérabilité ; faire des efforts dans la normalisation et la certification ; soutenir davantage la recherche, y compris à l'échelle de l'UE.
Les deux rapports se rejoignent finalement sur plusieurs points: ils réitèrent le demande du Parlement quant à l'élaboration d'un Livre blanc européen sur la sécurité et la défense, saluent les efforts réalisés par la Commission et estiment que l'agence européenne de défense (AED) est sous financée, alors qu'elle devrait jouer un rôle plus grand dans la coordination.
Pour le député Arnaud Danjean (PPE, français), président de la sous-commission sécurité et défense, ces deux rapports s'inscrivent dans un contexte spécifique: « Aucun de nos États membres, pas même la France ou la Grande-Bretagne, puissances militaires les plus affirmées, n'est en mesure d'affronter seul les défis de sécurité qui se posent au continent européen et à notre environnement proche », tout comme « aucun de nos États membres, pas même l'Allemagne, puissance économique majeure, n'est en mesure, seul, d'assurer à sa base industrielle une prospérité et une compétitivité durables », relate un communiqué. (JK)