Lundi 25 novembre
Bruxelles. Conseil « Éducation, jeunesse, culture et sport » (questions relatives à l'éducation et à la jeunesse).
Bruxelles. Commission européenne. Adoption d'une proposition visant à durcir les actes législatifs essentiels de l'UE dans le domaine de l'impôt des sociétés pour mieux combattre l'évasion fiscale.
Bruxelles (jusqu'au jeudi 28). Parlement européen. Réunions des commissions parlementaires. Principaux points à l'ordre du jour: portabilité des droits à la pension (mercredi) ; carburants de substitution dans les transports (mardi) ; marchés publics (jeudi) ; gestion collective des droits d'auteur (mardi) ; niveaux sonores des véhicules (mercredi) ; candidat au comité de surveillance de la BCE (mercredi) ; conférence des présidents (mardi). L'ordre du jour détaillé des réunions des commissions parlementaires peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/agenda .
Vilnius. Réunion informelle des ministres chargés de la politique de cohésion.
Mardi 26 novembre
Bruxelles. Conseil « Éducation, jeunesse, culture et sport » (questions relatives à la culture, à l'audiovisuel et au sport).
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Arrêts, conclusions et plaidoiries:
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=26/11/2013&dateFin=26/11/2013 .
Mercredi 27 novembre
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. Ordre du jour: 1) présentation d'une proposition de directive concernant la protection des secrets commerciaux et des informations commerciales confidentielles ; 2) adoption du 'paquet' sur les droits procéduraux ; 3) adoption d'une communication sur le parquet européen.
Bruxelles. Coreper I.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Conclusions et plaidoiries:
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=27/11/2013&dateFin=27/11/2013 .
Jeudi 28 novembre
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Arrêts, conclusions et plaidoiries:
http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=28/11/2013&dateFin=28/11/2013 .
Vilnius (et le 29/11). Troisième sommet du Partenariat oriental.
Vendredi 29 novembre
Bruxelles. Coreper I.