Strasbourg, 18/11/2013 (Agence Europe) - Plusieurs écueils devront être levés avant de pouvoir crier victoire à propos de l'adoption, mercredi 20 novembre par le Parlement européen, de la réforme de la politique de cohésion. Le risque d'une seconde lecture, qui retarderait considérablement le lancement des prochains programmes opérationnels, planait encore lundi soir à Strasbourg.
D'une part, il n'est pas acquis que les députés suivront l'avis de la commission parlementaire du développement régional. Celle-ci a adopté un compromis le 7 novembre dernier sur les questions politiques sensibles, ouvrant la voie à un vote du PE sur l'ensemble du paquet (les règlements des cinq fonds structurels et un règlement commun). Le groupe des verts au PE a manifesté son intention de voter contre ce compromis, notamment en raison de la conditionnalité macroéconomique qui est maintenue, bien qu'affaiblie, dans l'accord final. Le groupe de la gauche unitaire rejette aussi ce mécanisme. Les autres groupes pourraient ne pas voter de façon homogène: il existe des points de vue divergents, selon que les membres sont issus de pays contributeurs ou bénéficiaires.
Un mécontentement demeure aussi à propos du Fonds social européen, la commission REGI s'étant accordée avec le Conseil pour que 23,1% des financements de l'enveloppe de la politique de cohésion y soient dédiés, et ce contre la recommandation de la commission parlementaire à l'emploi (EMPL), préconisant 25%.
Pour éviter d'ébranler l'échafaudage fragile du paquet sur la réforme de la cohésion en mettant au vote les amendements liés au compromis, le président du Parlement européen, Martin Schulz, a donc décidé, comme il y est autorisé, d'inverser l'ordre des votes sur la réforme de la cohésion: « Si le compromis est rejeté alors nous mettrons aux voix les autres amendements et la procédure suivra son cours. (…) Il s'agit de la façon de faire la plus raisonnable si nous avons en vue un accord en première lecture », a-t-il dit lors de l'ouverture de la séance plénière lundi 18 novembre. Il a été vivement critiqué pour cela par la présidente de la commission EMPL, Pervenche Berès (S&D, française), et par certains présidents de groupes insistant pour procéder autrement: Gabriele Zimmer (GUE, allemande), Guy Verhofstadt (ADLE, belge), Hannes Swoboda (S&D, autrichien) et Daniel Cohn-Bendit (Verts, français). Ce dernier a ouvert le feu en déclarant que la méthode était un scandale.
Un dernier épisode a eu lieu dans la saga cohésion. En effet, la présidence lituanienne a informé le COREPER, jeudi 14, qu'un mot différait dans le texte adopté par la commission REGI sur le compromis informel établi en trilogue interinstitutionnel, et ce précisément dans les dispositions liées à la très controversée conditionnalité macroéconomique. En effet, la commission REGI a voté un texte qui ajoutait, dans le volet correctif du mécanisme, le terme persistant à côté du principe de non-respect des injonctions macroéconomiques de l'UE menant à la suspension des paiements. Le fonds du texte étant modifié, les délégations ne pouvaient accepter un tel terme. De plus, la façon de procéder du Parlement européen créait un précédent qui pourrait être dommageable à l'avenir dans la coopération entre les deux institutions. Il a donc été proposé par le COREPER que le terme persistant soit remplacé par significatif. Cette adaptation a été soumise au vote de la commission REGI lundi 18 novembre dans la soirée. Si celle-ci ne devait pas souscrire à cette formulation intermédiaire, la plénière serait donc amenée à voter et, le cas échéant, adopter un texte divergeant de celui confirmé par le COREPER, signifiant un renvoi automatique en seconde lecture, avec les mêmes risques de retard que cela comporte pour les financements de la nouvelle politique de cohésion. (MD)