*** JOCELYN GUITTON: Quel gouvernement économique pour l'Union européenne ? Editions Bruylant (Groupe Larcier, 39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482511 - fax: 482693 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection "Macro droit - Micro droit ». 2013, 143 p., 45 €. ISBN 978-2-8027-4223-4.
Dans cet essai, des informations confuses, techniquement complexes et éparses, toutes liées à la crise multiforme qu'endure l'Union européenne depuis 2008 sans discontinuer, revêtent les atours de la simplicité. Le moindre des mérites de Jocelyn Guitton n'est pas d'être parvenu, dans ces pages, à rendre d'actualité l'art de la vulgarisation intelligente: tout, dans son livre, est marqué du sceau de l'exactitude rigoureuse, mais rien n'est présenté de manière inintelligible ou même, trop souvent, délibérément occulte. Maître de conférences en économie à Sciences Po Paris, il ajoute à la clarté du propos l'engagement des convictions, cet administrateur à la Commission n'hésitant pas à soutenir que l'Union européenne, et la zone euro tout particulièrement, reste une « construction inachevée et bancale » victime d'une gouvernance par trop « éclatée ». La seule manière de remédier à « la défiance et l'indécision » qui minent l'Union résiderait, à ses yeux, dans « la création d'un véritable gouvernement économique européen » - cri du cœur qui, dûment argumenté, témoigne du fait que la caste des fonctionnaires militants survit encore quelque peu du côté du Berlaymont…
Dans sa préface, le commissaire Michel Barnier souligne que, quoi que puissent en penser la plupart des Européens, « l'Europe avance, sans doute plus vite que jamais ». Il a raison, et l'auteur le reconnaît dès son introduction en affirmant que l'économie européenne et « même la monnaie unique » vont bien, le fait que le Kosovo et le Monténégro aient unilatéralement adopté l'euro comme seule monnaie en attestant. Pourquoi, dès lors, la zone euro - et l'Union plus globalement - est-elle en crise ? C'est à l'expliquer avec pédagogie que l'essentiel du livre est consacré. Dans un premier temps, Guitton prend son lecteur par la main pour visiter une « construction économique déséquilibrée », lui montrant les défaillances d'une « monnaie de nature fédérale » ayant à cohabiter avec des budgets nationaux, les limites du Pacte de stabilité et de croissance, sans parler de celles, plus néfastes encore, de la convergence entre une Europe continentale et une Europe latine. Il explique ensuite pourquoi il reste « un goût d'inachevé dans le traitement de la crise », même si le coût de la disparition de l'euro serait « exorbitant ». Procédant à l'inventaire des diverses potions prescrites jusqu'à présent pour sauver le malade, du Six Pack à la règle d'or en passant par le Two Pack et le Pacte budgétaire, il se demande si les pays de la zone euro sont désormais condamnés à une « rigueur perpétuelle », seule la Banque centrale européenne trouvant pleinement grâce à ses yeux, elle qui « est devenue la garante de la survie de l'euro au milieu de la tempête », n'en déplaise au commissaire Olli Rehn et à la litanie des ministres des Finances - sans même parler des membres de l'Olympe, pardon du Conseil européen… Enfin, il passe en revue les contraintes qui pèsent sur l'Europe dans le contexte de la globalisation, à savoir « la tentation du repli protectionniste » et l'impasse à laquelle vouerait le protectionnisme, la nécessité pour l'Europe d'imposer à ses partenaires « la voie de la réciprocité », l'apparente prise en otage des Etats membres par les marchés financiers et les agences de notation, et on en passe.
La quatrième partie du livre est enfin consacrée à la question cruciale qui donne son titre à l'ouvrage. Jocelyn Guitton commence par commenter quelques questions préliminaires qui ne peuvent plus rester sans réponse. La première concerne les modalités de l'intégration différenciée. Plutôt que de poursuivre dans la voie des opt out et autres exceptions ponctuelles « où des unions à géométries variables se superposent les unes aux autres », il lui apparaît nécessaire de « clarifier les choses » en acceptant qu'un « noyau dur réuni autour de la zone euro aille vers une intégration plus poussée » de manière à s'affranchir du club des Vingt-huit, ce que permet d'ores et déjà l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union. D'autre part, il préconise de « privilégier les évolutions à traités constants » autant que faire se peut et, surtout, de « préserver la méthode communautaire ». A cet égard, observe-t-il, il serait bon que le Conseil européen oublie l'épisode Merkozy pour redevenir ce qu'il était prévu qu'il soit, soit simplement « une assemblée de sages, une sorte de conseil d'administration » de l'Union. En clair, il convient de « remettre au centre du jeu les institutions garantes de l'intérêt général européen », à commencer par la Commission qui ne peut rester plus longtemps un simple « secrétariat », cette dérive exposant « le mécanisme de décision communautaire aux aléas des évolutions politiques au Conseil » et, plus encore, des diverses échéances électorales des États membres, les « grands » surtout. Dans la foulée, l'auteur propose notamment de créer un Trésor de la zone euro et, pour ce qui est de la surveillance budgétaire des États membres de la zone euro, de « garantir une association permanente » des Parlements nationaux avec le Parlement européen, la légitimité démocratique étant notamment à ce prix.
Michel Theys
*** NIKOS KOTZIAS: ÅëëÜäá áðïéêßá ÷ñÝïõò (Règlement de la dette en Grèce). ÅõñùðáúêÞ áõôïêñáôïñßá êáé ãåñìáíéêÞ ðñùôïêáèåäñßá (Empire européen et leadership allemand). Éditions Patakis (38 Pan. Tsaldari Str., GR-10437 Athènes. Tél.: (30-210) 3650000 - fax: 3650069 - Courriel: info@patakis.gr - Internet: http://www.patakis.gr ). Collection « Sciences sociales et politiques ». 2013, 488 p., 19,90 €. ISBN 978-960-16-4966-5.
L'économiste Nikos Kotzias délivre, dans ces pages, une nouvelle interprétation de l'impact politico-institutionnel de la crise grecque et européenne de ces dernières années. Sur la base d'un examen des empires répertoriés au cours des 500 dernières années, il avance la conclusion que l'Union européenne évolue vers la forme d'un empire basé sur: a) les marchés financiers ; b) la bureaucratie de « Bruxelles » ; c) l'Allemagne. L'auteur soutient que l'Union favorise de plus en plus la tendance à l'inégalité de statut des États membres, discernant l'apparition d'une chaîne à la tête de laquelle se trouve, sans surprise, l'Allemagne, les dernières places étant occupées, sans plus de surprise, par les pays du sud de l'Europe. Selon lui, les pays dominants, l'Allemagne en tête, laisseraient de plus en plus libre cours à un « nationalisme culturel économique », voire même carrément à du « racisme ». L'auteur analyse aussi l'actuel système de tutelle mis en place en Grèce, cherchant à montrer comment et par quels mécanismes et programmes il fonctionne à travers les activités « destructrices » de la Troïka et de Berlin. Il pointe aussi durement du doigt l'énorme responsabilité de l'oligarchie grecque, avant de formuler des propositions afin que son pays puisse sortir de la souricière mortifère.
(AKa)
*** PANAGIOTIS ROUMELIOTIS: ÐñïóùðéêÞ ìáñôõñßá: Ôï Üãíùóôï ðáñáóêÞíéï ôçò ðñïóöõãÞò óôï ÄÍÔ (Témoignage personnel : les coulisses inconnues du recours au FMI). Ðþò êáé ãéáôß öôÜóáìå óôï Ìíçìüíéï (Comment et pourquoi nous sommes arrivés au mémorandum). Editions Livanis (98 Solonos 98, GR-10680 Athènes. Tél.: (30-210) 3661200 - Courriel: webmaster@livanis.gr - Internet: http://www.livanis.gr ). 2012, 383 p., 16,50 €. ISBN 978-960-14-2558-0.
Panagiotis Roumeliotis a occupé le poste de représentant grec au Fonds monétaire international pendant la période cruciale, pour son pays, allant de mars 2010 à décembre 2011. Dans ce livre, il apporte un témoignage de première main sur les événements et les étapes qui ont conduit la Grèce à devoir se résoudre à accepter le mémorandum. Il explique méthodiquement comment son pays, en acceptant les conditions fixées par ses partenaires européens et le FMI, a cédé de larges parts de sa souveraineté financière. Pour éviter la faillite et assurer son maintien dans la zone euro, le petit pays qu'est la Grèce n'a eu d'autre choix, explique-t-il avec amertume et colère, que d'accepter les conditions fixées par la Troïka dans les premier et deuxième mémorandums, ce qui a valu à son pays d'être transformé en « colonie » moderne des créanciers.
(AKa)
*** GEORGE KONTOGIORGIS: Êïììáôïêñáôßá êáé äõíáóôéêü êñÜôïò (La politique du Parti et de l'État dynastiques). Ìéá åñìçíåßá ôïõ åëëçíéêïý áäéåîüäïõ (Une interprétation de l'impasse grecque). Éditions Patakis (voir coordonnées supra). Collection « Sciences sociales et politiques ». 2012, 240 p., 22,50€. ISBN 978-960-16-4545-2.
Professeur à l'Université d'Athènes comme à l'Institut d'études politiques de Paris, celui qui est aussi directeur de recherches au CNRS explique, dans cet ouvrage, quelles sont, à ses yeux, les principales causes d'une crise grecque… imminente depuis près de deux siècles. Il démonte les mécanismes pervers qui ont permis à la particratie de s'approprier le système politique et à la classe politique d'agir en tant que dirigeant de la société. Dans cet essai, George Kontogiorgis souligne l'impasse de la modernité en Grèce, expliquant ensuite que la solution résidera dans la reconstruction de la relation entre la société et la politique, ce qui ne sera possible qu'avec la prise en compte institutionnelle de la volonté sociale dans les politiques de l'État.
(AKa)
*** DENIS ALT: Dezentralität, Föderalismus und Wachstum. Eine international vergleichende Analyse. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Financial Economics & Economic Policy", n° 2. 2013, 200 p., 47,95 €. ISBN 978-3-631-63490-5.
Denis Alt fonde cette thèse sur le postulat qu'un Etat fortement décentralisé pourrait constituer un obstacle à la prospérité économique. Il analyse la validité de ce postulat en prenant en considération des critères politiques et constitutionnels, économiques et fiscaux, ainsi que géographiques. Surtout, il distingue bien le cas des pays développés, d'une part, et celui des pays en voie de développement ou émergents, d'autre part. Le traitement de nombreuses variables et l'analyse de la structure étatique de 57 pays permet à l'auteur d'établir des distinctions complexes et subtiles des différents Etats étudiés en fonction de leur degré de décentralisation et de leur prospérité économique. Même s'il lui arrive de défendre dans certains cas un type d'organisation étatique précis, ses déductions reposent avant tout sur des fondements théoriques, pratiques et statistiques bien documentés.
(GLe)
*** ANDRA COTIGA: Le droit Européen des sociétés. Compétition entre les systèmes juridiques dans l'Union européenne. Éditions Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5480713 - fax: 5480714 - Courriel: commande@larciergroup.com - Internet: http://www.larciergroup.com ). Collection "Europe(s)". 2013, 445 p., 105 €. ISBN 978-2-8044-6053-2.
Au fondement de l'Union européenne, la liberté de circulation permet-elle aux individus et aux entreprises, dès lors qu'elle est conjuguée avec la diversité subsistante des législations nationales, de choisir le droit qui leur est applicable ? N'engendre-t-elle pas le risque de voir les pays dont les législations sont plus rigoureuses voir leurs ressortissants et les entreprises qu'ils hébergent les quitter pour des pays plus libéraux ? Surtout, l'Union ne fait-elle pas ainsi courir un « risque majeur de dumping législatif, la mauvaise législation chassant la bonne, comme autrefois les monnaies ? » C'est à ces questions essentielles, posées dans la préface par le Pr. Françoise Dekeuwer-Defossez, qu'Andra Cotiga a apporté des réponses éclairées dans une thèse de doctorat murie du côté de l'Institut Max Planck pour le droit international privé de Hambourg. La qualité de son travail, sans parler du caractère novateur de sa quête, méritait que cette synthèse juridico-économique des effets de la coexistence de vingt-huit législations des sociétés commerciales soient portées à la connaissance d'un public plus large, tant il est évident, précise la signataire de la préface, doyen honoraire de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université catholique de Lille, que « la concurrence normative, si elle entraînait un risque de dégradation des législations internes, pourrait engendrer des désordres mettant en jeu les principes fondateurs de l'Union ». Après un détour par les États-Unis où des travaux sur les effets de la concurrence institutionnelle, la chercheuse transpose cette réalité dans le contexte européen à la lumière de la protection accordée aux salariés, aux actionnaires et aux créanciers, une attention particulière étant accordée à ces derniers du fait de la possibilité de « choix opportunistes de siège social ». De la sorte, elle montre que le déclenchement de la mobilité des sociétés ouvre la voie, en l'absence d'une règle de conflit uniforme, à l'insécurité juridique, tout particulièrement en ce qui concerne la protection des créanciers, raison pour laquelle elle demande avec insistance une clarification des règles relatives à la détermination du siège social, ce afin d'éviter l'imprévisibilité des solutions préjudiciables à un véritable État de droit. Un remarquable plaidoyer afin que la coexistence des ordres normatifs ne soit pas un facteur de régression !
(PBo)
*** Summit Report. European Business Summit (28 rue du Belvédère, B-1050 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6453484 - fax: 6453489 - Courriel: info@ebsummit.eu - Internet: http://www.ebsummit.eu ). 2013, 103 p..
Cette publication rend compte du 11ème European Business Summit qui a été organisé les 15 et 16 mai derniers à Bruxelles par l'association patronale européenne, Business Europe, et par la Fédération des entreprises de Belgique. On y trouve un résumé des différentes sessions de travail qui ont tourné, entre autres, autour de la manière de promouvoir la croissance en Europe et de débloquer les opportunités industrielles. De très nombreuses personnalités européennes figurent dans ces pages, du président Barroso à Pascal Lamy en passant par plusieurs commissaires européens. La publication annonce aussi la tenue de la 12ème édition du Sommet les 14 et 15 mai prochains.
(PBo)