Bruxelles, 18/11/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé, lundi 18 novembre, d'inclure les gens de mer dans le champ d'application de cinq directives de l'UE sur le droit du travail. La situation actuelle est une sorte d'« anomalie » que la Commission avait déjà identifiée dans le bilan de qualité de trois directives concernant l'information et la consultation des travailleurs, réalisé fin juillet (EUROPE 10987). Des dérogations laissent en effet le choix à chaque État membre d'appliquer ou non les directives concernées aux gens de mer.
Les modifications proposées aujourd'hui par la Commission visent essentiellement à accorder les mêmes droits à l'information et à la consultation aux gens de mer dans l'ensemble de l'UE que ceux dont disposent aujourd'hui la plupart des travailleurs. Un droit à l'information et à la consultation qui touche particulièrement les situations de licenciements collectifs ou de transferts d'entreprises. Les marins et les autres acteurs du secteur maritime pourraient également bénéficier du droit de participer aux comités d'entreprise européens. Cette proposition aurait ainsi pour effet de modifier la directive sur l'insolvabilité de l'employeur, la directive sur les comités d'entreprise européens, la directive sur l'information et la consultation, la directive sur les licenciements collectifs ainsi que celle sur le transfert d'entreprises.
« Cette proposition améliorerait les conditions de vie et de travail des gens de mer et contribuerait ainsi à attirer davantage de jeunes dans le secteur maritime », a estimé le commissaire à l'Emploi et aux Affaires sociales, Laszlo Andor. « Cela permettrait aussi de créer des conditions de concurrence équitables dans le secteur maritime de l'Europe, puisque toutes les compagnies maritimes et les entreprises de pêche dans l'Union européenne seraient soumises aux mêmes obligations », a-t-il ajouté, dans un communiqué. Selon les estimations de la Commission, de tels changements toucheraient environ 345 455 gens de mer de l'UE qui travaillent sur des navires à travers le monde et environ 157 561 pêcheurs de l'UE qui sont occupés dans le secteur de la pêche. (JK)