Bruxelles, 18/11/2013 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances se sont vite rendu compte, vendredi 15 novembre, que les discussions sur le mécanisme unique de résolution bancaire n'allaient pas s'éterniser, aucun État membre n'étant en mesure de modifier sa position.
Malgré les « stéréotypes populaires » faisant état d'une « polarisation » des positions nationales, notamment sur le champ d'application ou la prise de décision au sein du comité de résolution, « il y a de la place pour un compromis dans tous les cas », a positivé le ministre lituanien des Finances, Rimantas Sadzius. Pour le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, le Conseil a « progressé » dans la mesure où « il y a un très large accord sur la nécessité de respecter les délais (du) Conseil européen », c'est-à-dire l'obligation pour les ministres de marquer un accord politique d'ici à fin décembre. « Trouver un accord en cinq semaines est possible seulement si tous les États membres font des compromis. Aucun État membre n'obtiendra tout ce qu'il veut dans un monde idéal », a-t-il considéré. Initialement programmé, le dîner ministériel n'a pas eu lieu.
En Allemagne, les négociations internes sur la formation d'un gouvernement sont en cours et ne permettent guère d'évolution, à ce stade. Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a donc réitéré la position de son pays hostile à la mise en place d'un mécanisme résolument communautaire (EUROPE 10960). Il a remis en cause la base juridique (article 114, marché intérieur), lui préférant l'article 352. Faisant allusion à deux avis de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe en attente sur la compatibilité du Mécanisme européen de stabilité avec le traité européen, il a conseillé de ne pas faire de paris sur le choix de la base légale. Berlin prône un alignement du champ d'application de la résolution unique sur celui du mécanisme unique de supervision où 130 banques seront supervisées directement par la BCE, à partir de novembre 2014. Et refuse la création d'un fonds unique alimenté ex ante par l'industrie et destiné à financer des processus de résolution. Sur ces points, l'Allemagne n'est pas ou peu suivie.
Anticipation du 'bail-in' ? Un accord sur le mécanisme unique de résolution bancaire sera étroitement lié à celui sur la directive 'BRRD' harmonisant les régimes nationaux de résolution. Cette directive généralisera au niveau européen le renflouement interne ('bail-in') qui prévoit une mise à contribution des actionnaires et des créanciers d'une banque avant que de l'argent public, national voire européen, soit mobilisé. Pour le Conseil Écofin, les règles de 'bail-in' seront applicables à partir de 2018, tandis que le Parlement européen a avancé la date de 2016. Selon un expert, la date d'entrée en vigueur du 'bail-in' constitue une réelle variable à ajuster dans le cadre d'un accord global sur le volet 'résolution' de l'union bancaire. « Plus le 'bail-in' est appliqué tôt et plus la probabilité d'avoir recours au fonds de résolution est faible », a-t-il noté. Une position défendue par l'Allemagne, soutenue par la Finlande, et même, vendredi, par le Royaume-Uni.
La France ne souhaite pas rouvrir les discussions sur cette question. Comme une majorité de pays, elle prône par ailleurs un mécanisme de résolution le plus européen possible. « C'est autour de la proposition de la Commission qu'il faut travailler », a souligné le ministre français de l'Économie, Pierre Moscovici.
Les experts nationaux au Conseil se pencheront à nouveau sur la résolution bancaire, vendredi. Lundi soir, la commission des affaires économiques et monétaires a poursuivi ses travaux en la matière. (MB)