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Bulletin Quotidien Europe N° 10965
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) normes comptables

Rapport 'Maystadt', oui à une dose de flexibilité

Bruxelles, 18/11/2013 (Agence Europe) - Le Conseil Écofin a débattu, vendredi 15 novembre, de la place de l'Union européenne dans l'adoption des normes IFRS internationales d'information financière, sur la base du rapport 'Maystadt' présenté la semaine dernière (EUROPE 10961).

Les ministres sont ouverts à l'idée d'introduire une dose de flexibilité lorsqu'il s'agit de reprendre dans la législation européenne les normes adoptées par l'International Accounting Standards Board (IASB). Cette possibilité devrait être étroitement encadrée et permise dans des circonstances exceptionnelles, estiment-ils. Selon une source européenne, certains pays ont quand même des réserves sur cette question de flexibilité.

Sur les aspects de gouvernance, le Conseil penche pour une réorganisation du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) afin d'accroître sa légitimité et sa représentativité. Pas besoin, selon eux, de transférer la tâche du groupe à l'Autorité européenne des marchés (ESMA) ni de créer une agence européenne dédiée.

« J'attache une importance particulière à la mise en oeuvre rapide des recommandations du rapport de Philippe Maystadt afin que nos entreprises et les utilisateurs de leurs états financiers aient la garantie, dès que possible, de bénéficier des meilleures normes comptables internationales », a déclaré le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier.

Le Conseil Écofin demande à la Commission de poursuivre les travaux sur la base des orientations énoncées et de faire rapport lors d'une prochaine réunion ministérielle. (MB)

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