Bruxelles, 23/10/2013 (Agence Europe) - Le Conseil européen réitérera l'importance que le Conseil de l'UE et le PE finalisent le volet 'résolution' de l'Union bancaire avant la fin de la législature actuelle.
Ce calendrier suppose un accord politique des États membres sur le projet de règlement 'SRM' instituant un mécanisme unique de résolution bancaire et la directive 'BRRD' harmonisant les régimes nationaux de résolution. Un accord global pourrait intervenir lors du sommet européen de décembre.
Le Conseil européen soulignera l'importance d'une approche commune en matière de filets de sécurité ('backstops'), aussi bien nationaux qu'européens, afin que les pays participant à l'Union bancaire soient prêts à intervenir, en dernier recours, pour combler les déficits en capital bancaire que l'analyse des bilans bancaires de la BCE et les 'stress tests' de l'Autorité bancaire européenne (ABE) pourraient révéler courant 2014 (voir autre nouvelle). Le Conseil Écofin est appelé à élaborer cette approche commune d'ici à « fin novembre », selon le projet de conclusions du sommet daté du 21 octobre (@AgencEurope). L'Eurogroupe devra, quant à lui, finaliser des lignes directrices relatives à la recapitalisation bancaire par le Mécanisme européen de stabilité (MES) (EUROPE 10943).
Lors du dîner, jeudi 24 octobre, les leaders européens feront le point sur les travaux relatifs à l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, notamment sa dimension sociale (voir autre nouvelle). Sur ce point, des décisions seront prises en décembre. (MB)