Bruxelles, 23/10/2013 (Agence Europe) - La présence des substances radioactives dans l'eau destinée à la consommation humaine sera, à l'avenir, mieux contrôlée dans l'Union européenne grâce à une nouvelle directive Euratom adoptée sans débat lundi 22 octobre, en marge du Conseil 'Affaires générales'.
Mieux protéger la santé humaine est l'objectif principal de cette directive 'établissant des exigences pour la protection de la santé publique pour ce qui concerne les substances radioactives dans l'eau destinée à la consommation humaine', étant donné que l'ingestion de l'eau constitue l'une des voies de pénétration de ces substances très dangereuses dans le corps humain (EUROPE 10805).
Cette nouvelle législation établit des valeurs paramétriques, des fréquences minimales d'échantillonnage et d'analyse de l'eau ainsi que des méthodes de surveillance pour le radon, le tritium et des doses indicatives pour l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes de surveillance des États membres. Il appartiendra à ces derniers de garantir que les valeurs obtenues soient représentatives de la qualité de l'eau tout au long de l'année.
Les valeurs paramétriques ne sont pas considérées comme des valeurs limites. Partant, si un contrôle révèle que l'eau n'est pas conforme à une valeur paramétrique, c'est aux États membres qu'il incombe d'évaluer si ce dépassement présente un risque pour la santé humaine et, si nécessaire, de prendre des mesures correctives pour améliorer la qualité de l'eau au niveau de conformité requis pour garantir la protection de la santé humaine contre la radiation. Le texte dispose que le public devrait être correctement informé sur la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.
La nouvelle directive couvre toutes les eaux potables, à l'exception des eaux minérales et des eaux médicinales qui font l'objet de dispositions spécifiques au titre de deux législations distinctes, à savoir la directive 2009/54/CE relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles, et la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.
Elle entrera en vigueur douze jours après sa publication au Journal officiel de l'UE et les États membres disposeront d'un délai de deux ans après son entrée en vigueur pour la transposer en droit national. Le Parlement européen n'a pas obtenu que soit modifiée la base juridique du texte. IL s'agit d'une directive EURATOM comme l'avait proposé la Commission européenne. (AN)