Bruxelles, 22/10/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen va rétablir, jeudi 24 octobre, les crédits proposés par la Commission européenne pour le budget 2014 de l'UE. Il va même aller au-delà dans certains domaines, en recourant de manière modérée à l'instrument de flexibilité lorsqu'il n'y a plus de marges disponibles sous les plafonds du cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2014-2020.
Anne Jensen (ADLE, danoise), le rapporteur sur le budget général de l'UE pour 2014, a parlé d'un « budget d'économie », en réduction (de 6%) comparé au budget 2013 (EUROPE 10935 sur le vote en commission des budgets du PE). Le vote pourrait avoir lieu en novembre sur le cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2014-2020 (voir autre nouvelle en rubrique institutionnel), a rappelé le rapporteur, même s'il reste des questions encore en suspens (3,9 milliards d'euros de crédits de paiement qui manquent, groupe de travail sur les ressources propres). « J'espère que la position du PE sur le projet de budget 2014 sera adoptée à une large majorité. Je sais que les socialistes souhaitent des crédits de paiement plus élevés », mais il n'y a pas eu de solution trouvée, a indiqué Mme Jensen.
Au nom du Conseil, le ministre lituanien du Budget, Algimantas Rimkunas, a déclaré que le niveau des crédits de paiement doit être suffisant, « mais il ne doit pas être surestimé ». Le Conseil regrette la hausse importante des crédits que le PE s'apprête à voter, notamment lorsqu'il dépasse la proposition initiale de la Commission européenne. Il estime que les plafonds du CFP doivent être respectés et « nous sommes préoccupés par l'approche développée par le PE consistant à réduire les marges disponibles sous les plafonds du CFP, sans laisser de marge de manoeuvre pour faire face à des situations imprévues en 2014 ».
Il faut monter jusqu'aux plafonds, selon la Commission
Le commissaire européen au Budget, Janusz Lewandowski, a salué la position du PE sur le projet de budget 2014 qui vise à rétablir les montants proposés par la Commission « à la faveur de la croissance à celui de 2013. « On note une accumulation de problèmes qui résulte d'une sous-budgétisation cumulée pendant plusieurs années », a dit le commissaire. Il a suggéré de « monter jusqu'aux plafonds du CFP » et a noté la position du PE d'aller au-delà grâce à l'instrument de flexibilité. Sur les agences décentralisées, la Commission a critiqué la hausse de 4% des dépenses prévue par le PE.
Au nom du groupe PPE, le Français Dominique Riquet a souligné que la situation en 2014 « est d'autant plus complexe que plus de la moitié du budget sera utilisée pour solder les anciens programmes et qu'il y aura une impasse budgétaire sur les paiements de plus de 20 milliards en 2014 ». « L'euroscepticisme progresse en Europe dit-on, mais les plus eurosceptiques, je le crains, siègent aujourd'hui au Conseil », a-t-il conclu.
Eider Gardiazábal Rubial (S&D, espagnole) a dit que son groupe avait déposé près de 300 amendements avec des objectifs très clairs: utiliser les lignes budgétaires au maximum dans les domaines prioritaires (développement, lutte contre la violence domestique, aide aux plus démunis…). Les sociaux démocrates demandaient une hausse de 200 millions d'euros pour la coopération décentralisée, la réduction de la pauvreté, l'aide humanitaire et l'aide aux réfugiés. Elle a fustigé la position du Conseil sur le budget 2013.
« Il y a des problèmes de liquidités. Il y aurait un report de 20 milliards d'euros sur le budget 2014 », a relevé George Lyon (ADLE, britannique). Une remarque faite aussi par l'intervenante précédente. Il a demandé de trouver un accord avec le Conseil sur le CFP et le projet de budget rectificatif n° 8 pour 2013 (3,9 milliards de crédits de paiement supplémentaires).
Pour Richard Ashworth (CRE, britannique), « le Conseil avait raison de proposer un budget réduit pour le PE » (pourtant le Conseil ne se prononce pas sur le budget du PE: Ndlr). Il a soutenu à la fois la position du Conseil (ne pas dépasser les plafonds du cadre financier, d'utiliser l'instrument de flexibilité pour des circonstances imprévues) et certains amendements du PE (emploi des jeunes, croissance, recherche, Frontex).
Jürgen Klute (GUE/NGL, allemand) a attribué un bulletin négatif à la Commission et au Conseil sur la lutte contre le chômage des jeunes. Il a regretté une baisse de 6% du budget 2014 et l'utilisation de 50% du budget de l'UE pour 2014 pour « payer l'héritage du CFP actuel, c'est-à-dire pour payer les factures du passé ». La moitié seulement des montants sera disponible pour les nouveaux programmes, a-t-il encore insisté. (LC)