Bruxelles, 22/10/2013 (Agence Europe) - EUROPE revient sur le volet agricole (et ses gains pour l'UE) de l'accord de principe scellé le 18 octobre entre la Commission et le gouvernement canadien, sur lequel repose un accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada.
Accès au marché. Avec des ventes annuelles dépassant 2,9 milliards d'euros, le Canada est un marché d'exportation précieux pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés de l'UE. En vertu de l'accord, les droits sur les produits agricoles seront rapidement et en grande partie éliminés. À la fin des périodes transitoires, l'UE et le Canada libéraliseront respectivement 93,5% et 92,8% de leurs lignes tarifaires. L'accord offrira des opportunités pour la plupart des produits de l'UE, assure la Commission.
Pour les produits sensibles (le boeuf, le porc et le maïs doux pour l'UE ; les produits laitiers pour le Canada), un nouvel accès au marché, représentant respectivement 1,9% et 1% supplémentaires de lignes tarifaires, sera accordé sous la forme de contingents tarifaires. L'accord sur les produits laitiers (les fromages) constituant une concession sans précédent du Canada à un partenaire commercial, l'UE a consenti un effort important sur le boeuf et le porc. Les seuls produits agricoles que les parties ont accepté de laisser en dehors de l'accord sont la viande de volaille et les oeufs et ovoproduits.
Pour les produits agricoles transformés, l'industrie européenne, qui enregistrait déjà une balance commerciale excédentaire vis-à-vis du Canada, tirera largement profit de l'accord, puisque tous les droits sur ces produits seront éliminés. Dans cette catégorie de produits, les vins et les spiritueux européens gagneront tant de la libéralisation tarifaire que de la suppression d'autres obstacles au commerce: pour le vin, un gain important pour l'UE est l'exigence que les Liquor Boards canadiens fondent leur frais de service sur les produits importés en fonction du volume plutôt que de la valeur. En raison de la qualité et de la valeur des exportations européennes de vins, le système actuel coûte plus cher aux exportateurs européens.
Protection des IG. L'accord est très positif pour les indications géographiques (IG) de l'UE: 145 noms emblématiques dont Grana Padano, Roquefort, Queso Manchego ou Elia Kalamatas (olives) profiteront d'une protection renforcée sur le marché canadien et cette liste pourra être étendue à d'autres noms.
Sur les cinq noms les plus controversés, dont le plus connu - la Feta grecque -, le Canada a finalement accepté les exigences européennes: ces cinq noms ne sont pas génériques et seront protégés comme des IG sur le marché canadien. Des produits actuellement vendus au Canada sous le nom de « feta » pourront continuer à l'être, mais un étiquetage d'origine devra être apposé. Aucune évocation (utilisation du drapeau ou de l'alphabet grecs) ne sera possible, et tout nouveau produit devra être appelé « feta-style » ou « feta-like ».
L'accord permet à cinq autres produits (Prosciutto di Parma, Prosciutto di San Daniele…) d'être commercialisés sous leur dénomination, ce qui résout un conflit vieux de 20 ans entre l'UE et le Canada, où ces noms étaient interdits. Pour huit autres produits - incluant le Parmesan, le Jambon Forêt-Noire -, l'IG est reconnue, mais la traduction en anglais/français est « libre ».
De manière générale, le CETA garantira aux producteurs européens de produits agricoles spécifiques bénéficiant d'IG une meilleure protection sur le marché canadien, où la protection est nulle actuellement. En concurrence avec des entreprises utilisant le même nom, les producteurs européens auront des droits légaux pour s'opposer aux utilisations trompeuses et mensongères. Plus globalement, le CETA est une victoire pour l'UE car il établit un précédent important pour les négociations commerciales multilatérales. (EH)