Luxembourg, 22/10/2013 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires européennes ont confirmé, le 22 octobre, l'ouverture d'un nouveau chapitre de négociation sur la politique régionale avec la Turquie, trois ans après l'ouverture du dernier, en juin 2010. La conférence intergouvernementale avec la Turquie au niveau ministériel sur le chapitre 22 'politique régionale et coordination des instruments structurels' aura lieu le 5 novembre à Bruxelles. La décision politique d'ouvrir ce chapitre avait été prise lors du Conseil du 25 juin (EUROPE 10874), mais les ministres avaient alors décidé que la conférence intergouvernementale aurait lieu après la présentation du rapport annuel de la Commission, en octobre, et à la suite d'une discussion au Conseil. Une décision en deux temps en raison des inquiétudes de plusieurs États membres concernant la réponse du gouvernement turc à des manifestations pacifiques au printemps. Ce chapitre était précédemment bloqué par la France, qui a annoncé la levée de son veto sur ce chapitre le 12 février.
Le premier d'une nouvelle série ? Se félicitant de cette décision qui « représente une étape importante », le commissaire Stefan Füle a précisé que « les négociations d'adhésion doivent reprendre de l'élan ». Il a espéré que d'autres chapitres seront ouverts. Dans son rapport de progrès (EUROPE 10944), la Commission a d'ailleurs appelé à l'ouverture d'autres chapitres. Le ministre allemand Michael Link a considéré que cette ouverture est « un bon signal », alors que le ministre des Affaires étrangères lituanien, Linas Linkevicius, a félicité ses « amis turcs » pour l'ouverture d'un nouveau chapitre. Son homologue slovaque, Miroslav Lajcak, a précisé que la reprise du processus est une bonne nouvelle et une incitation pour la Turquie. Pour le porte-parole britannique, cet accord au Conseil est « une étape qui est réellement la bienvenue ». « Le processus de l'UE a conduit à une vaste réforme en Turquie. Nous avons un intérêt commun à maintenir un processus d'adhésion actif et crédible », a-t-il ajouté.
Interrogé sur l'ouverture prochaine d'autres chapitres, M. Linkevicius a expliqué que « c'est possible, ce n'est pas exclu mais c'est prématuré d'en parler ». Le commissaire aux Relations interinstitutionnelles, Maros Sefcovic, a précisé que « le processus d'élargissement est basé sur des critères très précis », soulignant qu'il faut être « crédibles des deux côtés ».
La présidente de la délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie, Hélène Flautre (Verts/ALE, française), a salué la décision du Conseil, précisant que « la politique régionale constitue un véritable enjeu pour la Turquie: pendant les négociations sur ce chapitre, l'UE doit accompagner et encourager davantage de décentralisation de l'État, notamment à travers la réforme constitutionnelle ».
Pour la mission de la Turquie auprès de l'UE, la décision d'avoir une date pour la réunion intergouvernementale est « un bon début », mais « davantage devrait suivre pour maintenir le processus ».
Les négociations d'adhésion entre l'UE et la Turquie ont commencé le 3 octobre 2005. Le chapitre 22 est le 14ème chapitre ouvert dans les négociations avec la Turquie sur 35 et 1 chapitre a été clos provisoirement. 8 chapitres sont bloqués par le Conseil. La France bloque encore unilatéralement 4 chapitres et la République de Chypre 6. Seuls 3 chapitres peuvent être ouverts en l'état actuel des choses: les chapitres 'marchés publics' (5), 'concurrence' (8) et 'politique sociale et emploi' (19). (CG)