Strasbourg, 22/10/2013 (Agence Europe) - Mis au pied du mur, le Parlement européen devrait entériner, jeudi 24 octobre, les 2,7 milliards d'euros qui permettront d'éviter de justesse un défaut de paiement de la Commission européenne. Le Parlement est très mécontent de la manière dont la Commission et le Conseil ont manoeuvré pour obtenir l'approbation du PE.
La commission des budgets du PE a approuvé, mardi après-midi, le projet de budget n° 8 pour 2013 qui porte sur les recettes: une baisse de 3, 9 milliards d'euros des prévisions des RPT (ressources propres traditionnelles) et de 384 millions des ressources propres fondées sur la TVA, compensée par des amendes de 1,2 million. Ceci entraîne une hausse automatique des contributions RNB complémentaires des États membres d'un montant de 3,1 milliards, soit une hausse nette des contributions nationales de 2,7 milliards d'euros. Le PE votera jeudi sur ce budget rectificatif.
La commission des budgets a accéléré la cadence après l'annonce, la veille par la Commission européenne, d'un manque imminent de liquidités (mi novembre).
L'adoption du budget rectificatif de 3,9 milliards d'euros (le numéro 8 pour 2013, portant sur les paiements restant à honorer) ayant été reporté à la plénière de novembre, la Commission était à deux doigts de se retrouver sans ressources. Afin de pouvoir « tenir le coup » d'ici l'approbation des 3,9 milliards, il était impératif, selon la Commission, que de nouvelles ressources soient débloquées.
Au Parlement européen, la lecture des choses est tout autre, d'autant plus que l'approbation des 3,9 milliards d'euros est une des conditions pour adopter le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Les députés ne comprennent pas la soudaineté de l'annonce de défaut de paiement, alors que ce budget rectificatif 8 était négocié en trilogue la semaine dernière. « Je n'ai pas compris », admet le président du PPE, Joseph Daul. « Pourquoi il n'y a pas de problème toute la semaine et que depuis hier matin il est question de cessation de paiement selon la Commission européenne. S'il y a des problèmes qui se posent, c'est que des gens n'ont pas fait leur boulot », a-t-il lancé: « S'il s'agissait d'une entreprise, c'est le licenciement ». Il compte demander des sanctions contre « ceux qui n'ont pas suivi le dossier ». Le chef de file des Verts, Daniel Cohn-Bendit, soupçonne quant à lui que « ce qu'il y a derrière, c'est trouver une solution sur les 2,7milliards d'euros sans payer les arriérés des 3,9 milliards, qu'on dise 'oui oui' et qu'on les oublie ». Il met en garde contre le cumul des déficits, qui pourrait faire grimper l'ardoise à 20 milliards d'euros dès le premier jour de l'entrée en vigueur du CFP 2014-2020 déjà revu à la baisse. « Il faut arrêter de jouer au Monopoly » a encore lancé M. Cohn-Bendit. (MD)