Bruxelles, 27/06/2013 (Agence Europe) - Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) ont endossé, mercredi 26 juin, l'accord interinstitutionnel provisoire sur une proposition de règlement visant à réviser les actions à entreprendre en cas de délit d'initiés et de manipulations de marché.
En septembre, le texte sera voté en plénière du PE et soumis aux ministres des Finances de l'UE pour une entrée en vigueur en octobre ou en novembre. Il renforce les pouvoirs d'investigation et de sanction des régulateurs et introduit des « sanctions sévères minimales et une exclusion permanente de l'industrie », comme l'a souligné l'eurodéputée Arlene McCarthy (S&D, Royaume-Uni), rapporteur sur le dossier.
Les nouvelles règles répriment également la manipulation d'indices financiers, comme le Libor et l'Euribor, après le récent scandale lié au Libor, l'été dernier.
Le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, s'est félicité de cette avancée prenant en compte l'évolution des plateformes et des technologies boursières qui a « malheureusement mené à de nouvelles possibilités de manipuler les marchés ». Le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, a souligné le fait que ces nouvelles mesures assureront « une meilleure protection pour les investisseurs et les consommateurs » et permettront « une plus grande stabilité sur les marchés financiers ».
L'accord sur le règlement ouvre la voie au lancement de négociations interinstitutionnelles sur la directive révisant les règles sur les abus de marché. (EL)