Bruxelles, 27/06/2013 (Agence Europe) - Une économie de 2, 3 milliards d'euros par an, c'est ce qu'attend la Commission européenne de sa nouvelle proposition de directive sur la facturation électronique pour les marchés publics présentée mercredi 26 juin par le commissaire Michel Barnier. La Commission a également publié une communication anticipant la « passation électronique de bout en bout des marchés publics », la dématérialisation complète de la procédure de passation des marchés publics, ultime étape qui pourrait ici faire économiser à l'UE jusqu'à 80 milliards par an, a ajouté le commissaire.
En attendant, la proposition de directive actuelle doit mettre un terme à un système extrêmement fracturé entre les Vingt-huit où se répartissent « 500 standards de facturation électronique et qui ne sont même pas interopérables », a expliqué le Français.
« Passer d'une facturation 'papier' à une facturation entièrement automatisée peut permettre de faire chuter le coût de réception d'une facture à un euro au lieu de 30 à 50 euros », a-t-il poursuivi.
Concrètement, la directive présentée mercredi propose l'élaboration d'une norme européenne de facturation électronique, destinée à améliorer l'interopérabilité entre les différents systèmes de facturation électronique, pour la plupart nationaux. Ce travail très technique sera confié durant les 4 ans à venir au comité de normalisation européen qui sera chargé d'établir un standard commun. Toute entreprise et toute administration aura toutefois le choix de décider si elle utilise ou non ce standard commun de facturation électronique mais, une fois ce standard accepté, les deux parties contractantes seront liées. Le dispositif européen ne devrait pas par ailleurs remplacer les systèmes de facturation électronique déjà en place dans les administrations de certains États membres. La directive entend toutefois « éliminer l'insécurité juridique, la complexité excessive, et les coûts de fonctionnement supplémentaires qu'entraîne, pour les agents économiques, l'utilisation de factures électroniques différentes d'un État membre à l'autre », explique la Commission. Elle permettra également « d'accroître le taux d'adoption de la facturation électronique en Europe, qui demeure encore très faible, les factures électroniques ne représentant que 4% à 15% de l'ensemble des factures échangées ». (SP)