Bruxelles, 27/06/2013 (Agence Europe) - Les négociations interinstitutionnelles sur le Fonds social européen (FSE) sont loin d'être un fleuve tranquille. Après un peu moins d'une vingtaine de réunions et un départ précipité, en signe de protestation, des négociateurs du Parlement européen (EUROPE nº 10830), les positions du Conseil de l'UE et des députés ne se sont rapprochées que de très peu sur les points essentiels. Un premier cap important vient toutefois d'être franchi en vue d'un compromis final avec l'accord sur une part budgétaire fixe pour le FSE dans la politique de cohésion. Si une réunion, à caractère d'information, est encore prévue au début du mois de juillet, la suite des négociations aura seulement lieu en septembre.
Le constat est simple: il y a un blocage sur un grand nombre de questions. La seule exception concerne un accord trouvé récemment sur la revendication de la Commission et du Parlement selon laquelle le FSE devrait représenter au moins 23,1% des fonds de la politique de cohésion européenne en 2014-2020, soit 1,9% de moins que ne le souhaitaient au début les deux institutions. Mais ce seuil a été fixé non pas par rapport à l'enveloppe totale de la politique de cohésion, mais en y soustrayant les montants alloués au Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (près de 30 milliards) et au Fonds européen d'aide aux plus démunis (2,5 ou 3,5 milliards). L'accord qui vient d'être trouvé à la suite des négociations interinstitutionnelles sur le prochain cadre financier pluriannuel (voir autre nouvelle) prévoit une enveloppe de 325,149 milliards d'euros pour la politique de cohésion, ce qui signifie que le FSE se verrait doté d'environ 67 milliards. La Commission avait initialement proposé 84 milliards.
Malgré cette avancée dans les négociations, la route est encore semée d'une multitude d'embûches. Les États membres continuent de refuser la proposition chère au Parlement de prévoir 20% du FSE pour l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté. De son côté, la députée Élisabeth Morin-Chartier (PPE, France), qui est en première ligne de la bataille sur le FSE, ne veut pas entendre parler d'une flexibilité accrue dans le champ d'application du Fonds (article 3). Le Conseil y cherche la possibilité de financer des infrastructures (crèches, hôpitaux). Le désaccord persiste finalement quant à la cohérence et la concentration thématique (article 4), avec à la clé une incertitude sur la place à accorder à l'initiative pour l'emploi des jeunes et ses trois milliards d'euros qui doivent financer la 'garantie pour la jeunesse'. Ce dernier point est d'ailleurs essentiel dans les discussions sur le chômage des jeunes entre les chefs d'État et de gouvernement, qui sont réunis en Sommet à Bruxelles, jeudi 27 et vendredi 28 juin. (JK)