Strasbourg, 23/05/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a « exhorté », le 24 mai, l'UE et ses États membres à « déployer de nouveaux efforts significatifs » pour faciliter la restitution « dans un délai raisonnable » des avoirs détournés par les anciens régimes des pays du Printemps arabe (en particulier Égypte, Libye, Tunisie) aux populations. Dans la résolution commune qu'ils ont adoptée, les députés encouragent les bureaux nationaux de recouvrement des avoirs dans tous les États membres à travailler en étroite collaboration et à développer leurs relations avec les autorités compétentes des pays concernés pour les aider dans les procédures juridiques complexes concernées. Ils invitent aussi le Service européen pour l'action extérieure à jouer un rôle actif de chef de file dans la restitution des avoirs « notamment dans la coordination des efforts des États membres ».
Le Parlement encourage aussi les États européens, comme l'ont déjà fait la France, l'Allemagne, l'Italie, et le Royaume-Uni, à publier un guide contenant une description complète de leurs systèmes juridiques nationaux en ce qui concerne le recouvrement des avoirs et à établir un ensemble commun de principes au niveau de l'Union. Il plaide aussi pour la « création immédiate » par l'UE d'un mécanisme, durable, rassemblant une équipe d'enquêteurs, de procureurs, de juristes et d'autres experts nationaux et internationaux, pour prodiguer des conseils juridiques et techniques et une aide aux pays du Printemps arabe au cours du processus de recouvrement.
« Le recouvrement des avoirs constitue un élément essentiel du soutien de l'Union à la transition démocratique et à la reprise économique dans ces pays » et pour renforcer la confiance mutuelle, estiment les députés. Ils ajoutent que la restitution des avoirs « constitue, au-delà de son importance économique, un impératif moral et juridique ». (CG)