Bruxelles, 23/05/2013 (Agence Europe) - En automne 2013, la Commission européenne compte proposer une nouvelle directive sur les fonds de pension professionnels (IRP). Si la solvabilité du second pilier des systèmes de retraite constitue aujourd'hui l'enjeu premier, la Commission ne compte toutefois pas inclure cette question politiquement délicate dans cette révision.
Si la Commission ne veut pas s'attaquer à la question de la solvabilité, c'est parce qu'elle veut s'assurer rapidement d'un consensus, a expliqué le commissaire Michel Barnier (Marché intérieur et services), jeudi 23 mai. « J'ai décidé, dans un premier temps, de présenter une proposition législative se concentrant sur la gouvernance, la transparence et les obligations du reporting pour les fonds de pensions professionnels », a-t-il dit, en ajoutant que « sur ces éléments il y a un large consensus, au moins de principe ». La Commission va donc proposer de revoir les systèmes de gouvernance, en visant surtout les exigences minimales pour les gestionnaires de ces fonds, et les systèmes de surveillance et de supervision, en tentant de clarifier les compétences respectives du superviseur de l'État d'origine et de celui de l'État d'accueil. (JK)