Bruxelles, 23/05/2013 (Agence Europe) - Rotterdam, Anvers et Hambourg pourraient bien à l'avenir ne plus être les principaux moteurs portuaires de l'Europe. Une proposition de la Commission européenne vise à rendre 319 autres ports maritimes plus efficaces le long du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), de manière à mieux répartir le transit de marchandise en Europe et faire face à l'explosion prochaine de celui-ci via les ports. La Commission propose donc des mesures législatives pour assurer l'autonomie financière de ces ports et la transparence dans la sélection des prestataires de services.
Le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, a présenté jeudi 23 mai un paquet en ce sens composé d'un règlement et d'une communication, dont l'action combinée devrait permettre « aux services portuaires européens d'entrer de plain-pied dans le XXIème siècle. Nos ports maritimes sont des maillons essentiels qui relient nos axes de transport au reste du monde. (…) De grands défis nous attendent en termes de congestion, de croissance du trafic et d'investissements. Nos ports doivent être plus nombreux à répondre à ces normes élevées ».
Le constat de la Commission est que des ports comme Rotterdam, Anvers et Hambourg fonctionnent très bien et représentent à eux seuls un cinquième d'un marché qui représentait en 2011 3,7 milliards de tonnes de marchandises transitant par des ports européens. D'autres ports fonctionnent moins bien, des sources proches du dossier mentionnent des ports méditerranéens, or cet écart de performance a des répercussions sur la chaîne logistique (détours, congestion, quasi absence de transport maritime à courte distance) et crée une distorsion de la concurrence entre les ports européens. La Commission entend corriger cette situation par une « mise à niveau » de ces 319 ports, d'autant plus qu'elle prévoit une croissance de plus de 50% d'ici 2030 des marchandises transitant par les ports européens.
Libéralisation des services. L'exécutif propose d'une part d'assurer la libre prestation des services dans ces ports, par des procédures plus transparentes pour le recrutement des prestataires. Cela signifierait la fin des abus de droits exclusifs établis par certains exploitants. La pression concurrentielle de cette compétition plus accrue devrait garantir des services plus fiables et de meilleure qualité, suggère la Commission. Cette ouverture du marché ne concerne que les opérations de pilotage, de remorquage, d'avitaillement, de manage, de dragage, et de la gestion des déchets.
Tarifs transparents. La Commission propose en outre de laisser les ports fixer et percevoir eux mêmes les redevances d'infrastructure et l'allocation de celles-ci. Les autorités se verront donc conférer plus d'autonomie. Il leur est aussi demandé de prendre en compte la performance environnementale. Ici aussi la transparence est le maître mot, notamment pour ce qui est du recours aux financements publics et éviter les distorsions de concurrence. Le commissaire Kallas se défend d'interférer avec les activités commerciales: « Il ne s'agit pas de réglementer les tarifs mais de créer un environnement où l'établissement des tarifs est juste et équitable et pas influencé par des considérations non commerciales. » Il ne s'agirait pas non plus pour les autorités portuaires de publier le détail de leurs comptes, mais néanmoins d'être en mesure de fournir ces informations aux autorités de surveillance nationale ou européenne.
Intermodalité. En outre, l'exécutif européen veillera à ce que ces 319 ports (83 sur le réseau central du RTE-T, et 236 sur le réseau global) soient bien connectés au reste de la chaîne logistique sur le continent. Les financements du mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe devraient contribuer à en faire des nœuds intermodaux, reliés aux réseaux ferroviaire, fluvial et routier. La Commission espère aussi voir la part du transport maritime à courte distance augmenter significativement (jusqu'à 8%).
Concertation sociale. Enfin, la Commission s'est contentée d'une approche douce, non législative, sur le volet social favorisant la concertation. Dès le mois prochain, elle mettra sur pied un comité du dialogue social pour les ports où employés et employeurs pourront se rencontrer et discuter des problèmes concernant les conditions de travail de la main d'œuvre portuaire. Une première réunion, le 19 juin, est déjà prévue, les travaux débuteront sur les questions liées à la santé, la sécurité, la formation. En 2016, la Commission évaluera les avancées et pourrait alors formuler des propositions législatives. Les deux précédents paquets (2004 et 2011) ont échoué à cause du volet social.
Le paquet aéroportuaire sera désormais analysé et négocié par le Parlement européen et le Conseil. Il est attendu que les mesures législatives entrent en vigueur en 2016, toutefois une période de transition jusqu'à 2025 est prévue pour les contrats déjà en cours.
Dans une première réaction, la Communauté européenne des Associations d'armateurs (ECSA) s'interrogeait sur la pertinence d'avoir exclu de la proposition législative les questions liées à la manutention, aux services aux passagers et au travail portuaire. (MD)