Bruxelles, 23/05/2013 (Agence Europe) - Satisfaction pour certains, résultats mitigés ou « gesticulations » pour d'autres: les réactions se sont multipliées à la suite des résultats engrangés mercredi 22 mai par le Conseil européen en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.
Dans un communiqué publié à l'issue du Sommet, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a apprécié la référence faite dans les conclusions du Sommet au principe d'échange automatique d'informations au niveau européen (EUROPE n° 10850), même s'il aurait souhaité quelque chose de « plus précis ». Il s'est réjoui du mandat de négociation attribué à la Commission pour négocier la révision des accords fiscaux bilatéraux avec cinq autres pays européens, ainsi que de l'engagement du Conseil à adopter pour la fin de l'année la directive révisée sur la fiscalité de l'épargne avec une portée élargie.
Le Premier ministre italien, Enrico Letta, a fait marche arrière par rapport à ses déclarations d'avant Sommet où il dénonçait une « hypocrisie incroyable au niveau européen » dans le domaine de la lutte contre l'évasion fiscale. Lors de sa conférence de presse, il a parlé au contraire d'une « forte impulsion » européenne en ce qui concerne l'échange automatique d'informations en vue du G8 sous présidence britannique les 17 et 18 juin en Irlande du Nord et de « paroles très réfléchies et très sérieuses » des dirigeants luxembourgeois et autrichien sur la fiscalité de l'épargne.
Au Parlement européen, le ton a été pressant du côté du PPE, le président Joseph Daul exhortant les États membres à « faire preuve d'ambition, à obtenir des résultats et à mettre en œuvre au plus vite les décisions prises » par le Conseil européen en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et les paradis fiscaux. Réaction en demi-teintes, par contre, du président du groupe S&D au PE, Hannes Swoboda, qui apprécie les progrès obtenus sur l'échange automatique d'informations, la directive « épargne » et le Mécanisme de réaction rapide pour la lutte contre la fraude à la TVA, mais qui dénonce, « encore une fois », l'« inaction » des dirigeants, qui n'ont pas mentionné dans leurs conclusions « la nécessité d'une définition claire des paradis fiscaux et d'une liste noire européenne » et celle de poursuivre l'objectif de réduire de moitié le manque à gagner fiscal dû à la fraude pour 2020, comme le recommandait le PE. Par les voix de leur co-président, Daniel Cohn-Bendit, et du député Philippe Lamberts, les Verts ont dénoncé un « exercice de communication sans avancée concrète », pointant le renvoi à décembre 2013 de « la conclusion d'un accord européen sur l'échange automatique d'informations sur les revenus de l'épargne, un dossier vieux de cinq ans » et le fait que « l'idée même d'une harmonisation de la fiscalité des entreprises, ou, du moins, de la base imposable a disparu des écrans radars, tandis que celle de l'extension à toutes les entreprises de la transparence comptable pays par pays est à peine mentionnée » dans les conclusions. (FG)