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Bulletin Quotidien Europe N° 10851
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

23/05/2013 (Agence Europe) - Bioéthanol, ePure soupçonne un contournement des droits de douane en Finlande. L'association européenne des producteurs d'éthanol ePure demande à la Commission de vérifier si la législation douanière européenne est correctement appliquée en Finlande, où elle soupçonne une entreprise d'importer un mélange d'éthanol et d'essence depuis les États-Unis sans s'acquitter du droit à l'importation prévu par le règlement 211/2012, en vertu duquel l'éthanol dénaturé, mélange composé jusqu'à 70% d'éthanol et 30% d'essence, est soumis à un droit de douane de 102 euros/1000 litres. Dans le cas incriminé par ePure, le mélange constitué de 92% d'éthanol et 8% d'essence est entré dans l'UE en Finlande à un taux de 6,5%, classé comme un produit chimique, et est mis en libre circulation sur le marché commun. ePure soupçonne en outre un contournement du droit antidumping qui frappe le bioéthanol américain. (EH)

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