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Bulletin Quotidien Europe N° 10851

24 mai 2013
Sommaire Publication complète Par article 33 / 33
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

23/05/2013 (Agence Europe) - Bioéthanol, ePure soupçonne un contournement des droits de douane en Finlande. L'association européenne des producteurs d'éthanol ePure demande à la Commission de vérifier si la législation douanière européenne est correctement appliquée en Finlande, où elle soupçonne une entreprise d'importer un mélange d'éthanol et d'essence depuis les États-Unis sans s'acquitter du droit à l'importation prévu par le règlement 211/2012, en vertu duquel...

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