Bruxelles, 15/05/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 15 mai, deux propositions en vue d'une décision du Conseil concernant l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine, soulignant que la signature de l'accord dépendra des avancées politiques de l'Ukraine. « La Commission européenne achève les mesures techniques afin de permettre la signature de l'accord d'association à Vilnius (lors du sommet du Partenariat oriental en novembre) une fois que Kiev tiendra ses promesses sur les conditions (politiques) », a expliqué le commissaire à l'Élargissement, Stefan Füle, sur le réseau Twitter.
La signature de l'accord conditionnée aux progrès de Kiev. Dans son communiqué, la Commission a précisé qu'elle a adopté les propositions de décision sur la signature et l'application provisoire (1) et sur la conclusion de l'accord d'association UE-Ukraine (2). « Mais cette étape ne préjuge en aucune manière de la décision du Conseil », a-t-elle souligné. Avec ces adoptions, « l'UE franchit une étape préparatoire nécessaire pour être techniquement prête pour la signature éventuelle de l'accord d'association, y compris sa zone de libre-échange approfondi et complet, lors du sommet du Partenariat oriental à Vilnius » fin novembre, a expliqué la Commission ajoutant que « l'UE (…) ne signera que si l'Ukraine crée les conditions politiques nécessaires ».
Ces deux propositions s'accompagnent d'ailleurs d'une déclaration politique qui rappelle les conclusions du Conseil du 10 décembre qui soulignent son désir de signer l'accord dès que les autorités auront démontré une « action déterminée et des progrès tangibles » dans le suivi des élections parlementaires d'octobre, sur les problèmes de justice sélective et sur les reformes de l'agenda d'association. « Il appartient maintenant aux autorités ukrainiennes de régler les problèmes en suspens afin de permettre la signature de l'accord », a relevé la Commission.
Ces propositions vont être « prochainement » transmises au Conseil. Avant d'autoriser la signature de l'accord, les États membres doivent disposer d'un temps suffisant pour leurs procédures internes, y compris la consultation des parlements nationaux, a souligné la Commission. « En tenant en compte de la longueur et de la complexité de l'accord, ce processus prendra un minimum de six mois », a-t-elle ajouté. Le parlement, quant à lui, ne doit pas donner son accord.
L'Ukraine salue les adoptions. Le conseiller du président ukrainien pour les Affaires étrangères, Kostiantyn Yelisieiev, a salué ces adoptions, expliquant qu'il s'agit d'une « puissante incitation » pour les autorités ukrainiennes à continuer les progrès en vue du sommet de Vilnius. Pour lui, « malgré son caractère technique, la décision de la Commission est une reconnaissance des progrès faits récemment par l'Ukraine dans le contexte des conclusions du Conseil, le 10 décembre 2012, et de la déclaration du sommet UE-Ukraine, le 25 février 2013, et des décisions pertinentes du président de l'Ukraine pour réaliser ces accords », a-t-il ajouté, précisant qu'il ne s'agit cependant que d'une seule des étapes de la préparation du document « avant la signature cet automne ».
De son côté, un des vice-présidents du Parlement européen, Jacek Protasiewicz (PPE, polonais), a souligné que ces adoptions sont un geste technique mais « concret (…) qui démontre l'engagement ferme et l'ouverture de l'UE envers ses voisins et partenaires les plus proches, tels que l'Ukraine ». Il a exhorté le gouvernement ukrainien à ne pas perdre cet élan et à prendre au sérieux toutes les exigences formulées par l'UE pour la signature de cet accord. (CG)