login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10846
Sommaire Publication complète Par article 16 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Cabotage, la Commission veut faire preuve de prudence

Bruxelles, 15/05/2013 (Agence Europe) - Kallas fait volte-face et dissipe les craintes d'un remaniement des dispositions sur le cabotage et d'une libéralisation accrue dans le marché du transport routier. En réponse à la pression exercée par la Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF), mardi 14 mai, et de la méfiance tant au Parlement qu'au Conseil à l'égard de cette libéralisation (EUROPE n° 10845, 10834 et 10803), le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, s'est voulu rassurant: « Dans les prochains mois, ma priorité pour le cabotage sera une meilleure mise en œuvre et une simplification des règles pour éviter les abus », a-t-il tweeté. Il y aura donc bien une proposition législative révisant le règlement actuel sur l'accès au marché du transport international de marchandises (1072/2009/CE) cet automne. Mais loin d'un « big bang » législatif, la proposition de la Commission devrait se contenter de « modifications mineures », explique une source proche du dossier. Le commissaire se rallierait donc aux arguments des députés et de certains États membres (France, Italie, Belgique, Danemark, Autriche) en se contentant « d'améliorer la mise en application des règles, dont les aspects sociaux, et de mieux faire fonctionner ce marché afin qu'il profite autant à ceux qui travaillent dans ce secteur qu'à toute l'économie européenne », a précisé sa porte-parole, Helen Kearns. Les partenaires sociaux saluent le cap choisi par la Commission. L'Union internationale des transporteurs (IRU), contactée par EUROPE, recommande en effet de ne pas modifier les règles de cabotage tant qu'il n'y a pas d'harmonisation fiscale, sociale et d'application du droit en Europe. Pour l'ETF, Roberto Parillo interprète le message de la Commission comme « l'attestation de l'étendue du dumping social et de la concurrence déloyale qui frappe notre secteur». Toutefois, la raison avancée justifiant la soudaine prudence de la Commission n'est pas le dumping social que beaucoup dénoncent, mais plutôt la durée du mandat de Siim Kallas, bel et bien partisan d'une évolution à long terme du secteur. Or, « ce processus est complexe et cela prend du temps - ce qui rend la problématique difficile à traiter pendant la durée de vie de cette Commission », a déclaré la porte-parole. (MD)

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉDUCATION - CULTURE - JEUNESSE