Bruxelles, 15/05/2013 (Agence Europe) - « Le Conseil européen de la semaine prochaine nous permettra de traiter deux leviers importants pour nos économies », a déclaré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, mercredi 15 mai à l'issue d'une rencontre avec le président français, François Hollande (voir autre nouvelle).
Premier levier, la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales qui représentent un manque à gagner chiffré en millions d'euros pour les trésors nationaux. « La Commission européenne attend des chefs d'État et de gouvernement qu'ils décident politiquement d'avancer sur des sujets très concrets tels que la fin du secret bancaire et les relations avec les pays tiers », a considéré M. Barroso. Il a évoqué les « quelques progrès » réalisés lors du Conseil Écofin du mardi 14 mai, « mais la vérité, c'est qu'il nous faut une nouvelle impulsion au niveau du Conseil européen » (voir autre nouvelle et EUROPE n° 10845).
Selon le projet de conclusions daté du lundi 13 mai (cf Twitter @AgencEurope), le Conseil européen appellera l'UE à jouer « un rôle leader » afin que l'échange automatique d'informations fiscales devienne « la nouvelle norme internationale ». Pour ce faire, les travaux devront s'accélérer dans l'UE pour que ce type d'échange couvre « une série complète de revenus » sur la base d'une proposition législative à venir. À noter la référence faite à une autre initiative, attendue avant fin 2013, qui révisera la directive 'société mère/filiales' afin de lutter contre la planification fiscale agressive. Une réflexion devra aussi être menée pour renforcer le code de conduite visant à minimiser la concurrence déloyale en matière d'imposition des sociétés.
« Face au poids de notre dépendance et de notre facture énergétique sur nos économies, il est plus que temps d'avancer dans une véritable politique européenne de l'énergie », a déclaré M. Barroso. Le projet de conclusions du Conseil européen mentionne quatre volets d'action: - l'achèvement, d'ici à 2014, du marché intérieur énergétique et le développement d'interconnexions afin de rompre l'isolement de certains pays d'ici à 2015 ; - l'essor des investissements dans des infrastructures énergétiques ; - l'intensification de la diversification en matière d'approvisionnement ; - les actions ayant un impact sur les prix. (MB)