Bruxelles, 15/05/2013 (Agence Europe) - À la suite de l'annulation par le Tribunal de l'UE en 2012 (aff.T-304/08) de sa décision de 2008 (EUROPE n° 9636) autorisant une aide régionale allemande de 43,4 millions d'euros à l'entreprise Propapier pour la construction d'une papeterie à Eisenhüttenstadt (Brandebourg), la Commission européenne a décidé, le 15 mai, d'ouvrir une enquête pour déterminer si les effets positifs de l'aide sur le développement régional l'emportent sur d'éventuelles distorsions de concurrence et l'effet négatif sur les échanges entre les États membres découlant de l'avantage sélectif accordé à Propapier. Dans la décision annulée par le Tribunal, la Commission n'avait pas mis en balance les effets positifs et négatifs de l'aide, mais avait simplement observé que la part de marché, la surcapacité sectorielle et les seuils de croissance prévus dans les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour déclencher une enquête approfondie n'avaient pas été dépassés. (FG)