*** KATALIN LIGETI (sous la dir. de): Toward a Prosecutor for the European Union. Volume 1: a Comparative Analysis. Hart Publishing (16C Worcester Place, Oxford, OX1 2JW, UK. Tél.: (44-1865) 517530 - fax: 510710 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). Collection « Modern Studies in European Law », n° 34. 2013, 1046 p., 105 £. ISBN 978-1-84946-314-0.
Ce volume imposant - et qui en annonce un autre qui ne le sera vraisemblablement pas moins - est le premier résultat d'un projet de recherche de grande ampleur qui, financé par le programme Hercule II de la Commission, a été piloté entre février 2010 et mars 2012 par l'Université de Luxembourg. Ayant réuni près de cinquante représentants du monde académique et des praticiens, ce projet de recherche a eu pour but d'élaborer un ensemble de règles pouvant servir de modèle en vue de délimiter les pouvoirs d'enquête et de poursuite du Parquet européen à venir. Ce chantier est aussi énorme que complexe, ce qui justifiait assurément que des arpenteurs académiques entrent en action pour le baliser.
La décision d'offrir à l'Union européenne, avec l'Article 86 du Traité de Lisbonne, la base juridique lui permettant de se doter d'un Parquet afin de défendre efficacement ses intérêts financiers n'allait pas de soi: parce qu'ils étaient soucieux de préserver leur souveraineté en ce domaine sensible, les États membres lui ont longtemps préféré la technique de la reconnaissance mutuelle. Si celle-ci a constitué un évident changement de paradigme pour ce qui est de la coopération judiciaire européenne, elle n'a toutefois en rien permis de résoudre le problème spécifique des fraudes et autres infractions commises au détriment du budget de l'Union. Comme Katalin Ligeti l'explique dans son introduction, une enquête sur de tels faits reste le plus souvent, dans ces conditions, confinée au pré carré national, sans que la dimension européenne du cas soit dument prise en compte. Si la Commission a, dans un rapport de 2010, indiqué que les soupçons de fraude s'élevaient à environ 600 millions d'euros par an pour ce qui est des recettes et des dépenses, ce professeur de droit pénal européen et international à l'Université de Luxembourg n'a, dès lors, sans doute pas tort de considérer qu'il ne s'agit là que de… « la pointe de l'iceberg ». Les montants en jeu ont donc fini par amener les capitales à se résoudre à franchir le pas. Et nul doute que la crise budgétaire actuelle influencera fortement les États membres lors de la concrétisation de cet engagement, tant il est vrai, souligne la coordinatrice de l'ouvrage, que le Parquet européen « peut aider à la consolidation de l'Union économique et monétaire en renforçant la confiance des contribuables dans le fonctionnement des institutions de l'Union ». Par les temps qui courent, ce ne serait pas vraiment négligeable…
Pour autant, l'affaire n'est pas gagnée. L'Article 86 du Traité sur le fonctionnement de l'Union brille par son imprécision, ce qui vaudra aux capitales d'avoir à répondre à des questions juridiques parfois délicates et toujours entremêlées lors de l'élaboration des règlements d'application. Les premières concernent le champ de compétences dont bénéficiera le Parquet européen. Avec notamment, à la clef, cette question (im)pertinente de Katalin Ligeti: « est-il sain de limiter la compétence du Parquet européen à la protection des intérêts financiers de l'Union, un phénomène qui ne touche qu'indirectement la vie des citoyens européen par rapport à la criminalité transfrontalière générale » ? D'autres questions portent sur certains aspects procéduraux de cette future instance, la principale étant de savoir s'il doit ou non opérer sur la base d'un ensemble de règles pénales harmonisées au plan européen. Enfin, les questions institutionnelles ne seront pas les moins délicates. Le Parquet européen fondé sur la base d'Eurojust sera-t-il un office collégial peuplé de procureurs désignés par chaque États membre ? Ou sera-t-il une instance supranationale avec un bureau central assisté par des procureurs adjoints dans chaque État membre ? Ou bien s'agira-t-il d'une instance complètement supranationale, organisée hiérarchiquement et habilitée à agir dans l'Union tout entière ?
Les points à éclaircir restent donc multiples. D'où l'intérêt de ce projet de recherche et, partant, de cet ouvrage qui rend compte des premiers résultats engrangés. Ils consistent, dans une première partie, d'une description sur une même modèle de la phase préliminaire de la procédure pénale dans vingt juridictions que comptent dix-neuf États membres. La seconde partie est composée d'essais juridiques sur des questions-clefs liées au Parquet européen en devenir, de la coopération dans les enquêtes administratives relatives à des subventions au contrôle judiciaire en matière pénale en passant, entre autres, par l'application décentralisée du droit européen de la concurrence. Le tout compose un ouvrage de référence !
Pierre Bouvier
*** MARTINE BOERSMA: Corruption: A Violation of Human Rights and a Crime Under International Law ? Intersentia Publishing (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.be ). Collection « School of Human Rights Research », n° 56. 2012, 491 p., 95 €, 90 £, 133 $. ISBN 978-1-78068-105-4.
Dans cet ouvrage, une chercheuse au Centre pour les droits de l'homme de l'Université de Maastricht, Martine Boersma, s'intéresse à la corruption dans le cadre des droits de l'homme et du droit pénal international. Dans la première partie du livre, elle présente le phénomène de corruption et traite des cadres juridiques internationaux et régionaux entourant ce phénomène. L'auteur se penche ensuite sur la responsabilité des États en la matière et sur une possible connexion avec la violation des droits de l'homme. Martine Boersma y évoque notamment le travail effectué par l'Organisation des Nations unies, par son Conseil des droits de l'homme en particulier, pour lutter contre ce fléau. Elle explique ensuite le lien pouvant exister entre la corruption et les droits de l'homme, avant d'évoquer la responsabilité individuelle et de mettre en parallèle violation du droit international et corruption. Elle situe cette dernière dans le cadre du droit pénal international. Enfin, elle ose établir un lien entre les notions de corruption et de crime contre l'humanité en vertu du droit international actuellement en vigueur.
(SH)
*** JULIO BACIO TERRACINO: The International Legal Framework against Corruption. States' obligations to prevent and repress corruption. Intersentia Publishing (voir coordonnées supra). 2012, 394 p., 95 €, 90 £, 133 $. ISBN 978-1-78068-092-7.
Analyste politique au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques, Julio Bacio Terracino présente le cadre juridique international de lutte contre la corruption dans cet ouvrage très détaillé qui se divise en neuf chapitres. L'auteur commence par une présentation et une définition du concept de corruption, puis met en avant l'internationalisation du combat contre ce fléau. Il continue son exposé en évoquant la réglementation en vigueur au niveau international et passe en revue les traités ainsi que les résolutions adoptés par les organisations internationales en la matière. Ensuite, il s'attarde sur la portée du cadre juridique international de lutte contre la corruption, avant de passer en revue les mesures préventives pouvant être prises pour la contrecarrer. L'auteur poursuit son développement en se penchant sur l'application des lois anti-corruption, après quoi il traite de la coopération internationale en matière pénale et au niveau du recouvrement des avoirs. Il termine son analyse par une présentation de la mise en œuvre et de l'application des obligations internationales en matière de lutte contre la corruption.
(SH)
*** TILL BELLINGHAUSEN: Civitas Europaea. Unterschiede und Gemeinsamkeiten des Status von Unionsbürgern und Drittstaatsangehörigen in der Europäischen Union. Das Desiderat unionsrechtlicher Bürgerrechte für Drittstaatsangehörige. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2012, 322 p., 59,95 €. ISBN 978-3-631-63291-8.
Cet ouvrage s'intéresse aux différences et aux similitudes entre le statut des citoyens de l'Union européenne et celui des ressortissants des pays tiers. Dans une première partie, Till Bellinghausen tente d'expliquer la migration des populations et définit les termes « migration » et « Europe ». Il poursuit par un aperçu historique du phénomène migratoire en Europe après 1945 et met en évidence le besoin de réglementer ce phénomène au niveau mondial. Dans la deuxième partie, il traite du développement de la politique européenne en matière de migration et du droit européen y afférent, passant notamment en revue les réglementations en vigueur du temps de la Communauté européenne jusqu'à la création de l'Union européenne. Il évoque entre autres les accords de Schengen. Il expose ensuite les modifications qui ont été apportées à ces réglementations par les traités de Maastricht, Amsterdam et Lisbonne. La troisième partie le voit présenter tout d'abord les statuts juridiques des citoyens européens et des ressortissants des pays tiers. Till Bellinghausen met alors en lumière les différences et les similitudes qui peuvent exister entre ces deux situations. Dans une quatrième partie, l'auteur fait enfin part de ses idées en vue d'un rapprochement et d'une harmonisation des différents statuts juridiques, qu'il nomme Civitas Europaea.
(SH)