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Bulletin Quotidien Europe N° 10841
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

La Commission dévoile une stratégie 'infrastructure verte'

Bruxelles, 06/05/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté lundi 6 mai une communication détaillant une stratégie en matière d'infrastructure verte dont l'objectif est de proposer des solutions pour protéger et améliorer le capital naturel de l'Europe.

La définition retenue par la Commission pour décrire l'infrastructure verte est la suivante: un réseau constitué de zones naturelles et semi-naturelles et d'autres éléments environnementaux faisant l'objet d'une planification stratégique, conçu et géré aux fins de la production d'une large gamme de services écosystémiques. Il intègre des espaces verts et d'autres éléments physiques des zones terrestres (y compris côtières) et marines. À terre, l'infrastructure verte se retrouve en milieu rural ou urbain.

La Commission estime qu'une telle stratégie peut être mise en œuvre dans le cadre de la législation et des financements actuels. D'ici à la fin de 2017, la Commission examinera les progrès et publiera un rapport. Cette stratégie 'infrastructure verte' repose sur quatre axes.

Promotion dans les principaux domaines politiques. Les principaux domaines politiques permettant d'assurer la promotion de l'infrastructure verte seront les politiques régionales ou de cohésion, d'adaptation au changement climatique et d'environnement, de gestion des risques de catastrophes, de santé et des consommateurs et la politique agricole commune, et notamment les mécanismes de financement qui leur sont associés. D'ici à la fin de 2013, la Commission élaborera des orientations techniques exposant les moyens d'intégrer l'infrastructure verte dans la mise en œuvre de ces politiques de 2014 à 2020. La Commission examinera la manière dont l'innovation liée à l'infrastructure verte peut être financée par plusieurs autres instruments de l'UE, tels que le mécanisme pour l'interconnexion en Europe. Ainsi, dans le cadre du réseau transeuropéen de transport (RTET) par exemple, il est possible de promouvoir l'intégration de l'infrastructure verte dans les projets dans le cadre de l'approche proposée des corridors.

Améliorer l'information et promouvoir l'innovation En plus de poursuivre les travaux de cartographie et d'évaluation dans le cadre de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité, d'ici à 2015, la Commission examinera l'étendue et la qualité des données techniques et spatiales disponibles pour la prise de décision en matière de déploiement de l'infrastructure verte. D'ici à 2013, dans le cadre d'Horizon 2020, la Commission étudiera la nécessité d'accorder un soutien méthodologique aux actuels travaux de cartographie et d'évaluation, d'améliorer le socle de connaissances et d'encourager les technologies et les approches innovantes visant à faciliter le développement de l'infrastructure verte. Elle évaluera également la contribution que les normes techniques (modules physiques et procédures) pourraient apporter à l'élargissement du marché des produits compatibles avec l'infrastructure verte.

Améliorer l'accès au financement. La Commission continuera à rechercher les possibilités de mettre en place des mécanismes de financement innovants pour soutenir l'infrastructure verte. En collaboration avec la Banque européenne d'investissements, elle s'attachera à instituer d'ici à 2014 un mécanisme de financement européen spécialisé visant à accorder un soutien aux personnes désireuses de développer des projets d'infrastructure verte.

Projets d'infrastructure verte à l'échelle de l'UE. D'ici à la fin de 2015, la Commission conduira une étude d'évaluation des possibilités de mise en œuvre d'une initiative RTE-V de l'UE. Elle évaluera également les coûts et les avantages économiques, sociaux et environnementaux d'une telle initiative. (LC)

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