Bruxelles, 02/05/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, jeudi 2 mai, une enquête approfondie afin d'examiner si le plan de restructuration du groupe PSA est compatible avec les règles de l'Union européenne sur les aides d'État. Le plan de restructuration notifié par la France prévoit l'octroi d'une garantie de 7 milliards d'euros et 85,9 millions d'euros de subventions et d'avances remboursables. Il prévoit un retour à la viabilité dès 2015 et plusieurs mesures compensatoires afin de limiter les distorsions de concurrence. La Commission entend vérifier si les hypothèses sur lesquelles se fonde le plan de restructuration pour rétablir la viabilité de l'entreprise dans le long terme sans continuer à recourir à des aides publiques sont suffisamment réalistes, notamment au regard de l'évolution récente du marché automobile. En ce qui concerne les mesures compensatoires, la Commission souhaite vérifier que ces mesures sont proportionnées aux distorsions de concurrence créées par les subventions octroyées. (LC)