Bruxelles, 02/05/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a ordonné jeudi 2 mai le remboursement par la SNCM de 220 millions d'euros d'aides publiques, jugées incompatibles avec les règles européennes de la concurrence. C'est une mauvaise nouvelle pour la compagnie maritime en difficultés financières.
La direction de la SNCM va faire appel de cette décision, tandis que le gouvernement français se réserve la possibilité de la contester.
La Commission a conclu une enquête approfondie, menée à la suite d'une plainte de l'italien Corsica Ferries, le principal concurrent de la SNCM, par un raisonnement en deux temps: 1) elle reconnaît que les compensations de service public reçues sur la période 2007-2013 par la SNCM et son alliée, la Compagnie Maritime de Navigation (CMN) pour la desserte de base entre la Corse et Marseille, sont conformes aux règles de l'UE. Il est légitime de recourir à des subventions pour compenser le coût du service public de desserte maritime de la Corse, qui permet d'atténuer les contraintes liées à l'insularité ; 2) elle estime que les aides d'État perçues par la SNCM pour le service complémentaire, couvrant les périodes de pointe pendant la saison touristique, ne compensent aucun besoin réel de service public et ont donc procuré un avantage indu à la SNCM par rapport à la concurrence. L'enquête de la Commission a estimé le montant de ces compensations injustifiées à 220 millions d'euros pour la période 2007-2013. Ces aides doivent être restituées aux contribuables, en l'occurrence à la région Corse, dans un délai de quatre mois, soit d'ici fin août.
La Commission examine aussi un ensemble de mesures de soutien (230 millions d'euros), liées à la restructuration et à la privatisation de la compagnie entre 2002 et 2006. Là encore, elle pourrait exiger le remboursement de tout ou partie de cette somme. (LC)