login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10839

3 mai 2013
Sommaire Publication complète Par article 12 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) cartels

02/05/2013 (Agence Europe) - Clôture de l'enquête sur la gestion de l'eau en France. La Commission européenne a clôturé, mardi 30 avril, l'enquête qu'elle avait lancer en janvier 2012 sur l'existence éventuelle d'une entente sur le marché de la gestion déléguée des services d'eau potable et d'assainissement des eaux usées en France (EUROPE n° 10534). Elle n'a pu établir l'existence d'aucune infraction aux règles de concurrence. Elle continuera néanmoins à surveiller...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL - ÉDUCATION
ACTION EXTÉRIEURE