Bruxelles, 30/04/2013 (Agence Europe) - Après avoir défendu bec et ongles pendant des années leur secret bancaire, ces deux derniers remparts dans l'UE - le Luxembourg et l'Autriche - semblent capituler face aux pressions de leurs partenaires surtout après les résolutions du G20 pour lutter contre l'évasion fiscale (EUROPE n° 10832).
Le revirement semble même l'être à 180° dans le cas du Luxembourg, puisque son ministre des Finances, Luc Frieden, a annoncé au Financial Times, lundi 29 avril, que son pays est prêt à étendre aux entreprises multinationales les accords d'échange d'informations fiscales qu'il a conclus avec les États-Unis et l'Union européenne, alors que de tels accords ne concernaient jusqu'à présent que les particuliers. Le ministre n'a pas fourni de détails sur la façon dont cet engagement serait réalisé, ni quelle serait l'étendue des informations fournies, mais, ce faisant, son pays irait au delà de l'engagement pris envers ses partenaires européens d'appliquer à partir de 2015 l'échange automatique d'informations en ce qui concerne les comptes détenus dans ses banques par les résidents fiscaux étrangers, pour se conformer à la directive révisée sur la fiscalité de l'épargne. Ce changement d'attitude est d'ailleurs confirmé par l'annonce de Luc Frieden de la volonté de son gouvernement de s'associer au « projet pilote » (EUROPE n° 10824) lancé ce mois-ci par cinq pays dirigés par la France (les autres sont le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne) visant à partager entre eux les données sur les comptes détenus par leurs déposants à l'étranger, afin de favoriser la lutte contre l'évasion, l'évitement fiscal et le blanchiment à travers des entités telles que les trusts, les fondations ou autres.
Le revirement est moins net en ce qui concerne l'Autriche, qui confirme, elle aussi, sa volonté de lâcher du lest sur son secret bancaire (voir EUROPE précité). Le chancelier autrichien, Werner Faymann, s'est dit disposé, samedi 27 avril, à conclure avec ses partenaires de l'UE un accord, lors du prochain Conseil européen, sur l'échange automatique d'informations sur les comptes détenus par des résidents étrangers dans les banques autrichiennes, en maintenant toutefois le secret bancaire en ce qui concerne les épargnants locaux. L'Autriche pourrait ainsi se conformer, elle aussi, aux exigences de la directive épargne révisée ouvrant la voie à son approbation.
Le prochain pas attendu par les partenaires européens des deux pays est leur « feu vert » à un mandat à conférer à la Commission européenne pour négocier la révision des accords fiscaux avec cinq pays tiers (Suisse, Liechtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Marin) afin de les aligner sur les exigences de la directive « épargne ». Là aussi, les choses avancent, la Suisse et le Liechtenstein ne considérant plus comme taboue la levée du secret bancaire. (FG)