Bruxelles, 30/04/2013 (Agence Europe) - Avec un prix du carbone tombé en dessous de 3 euros la tonne dans l'UE et le vote du Parlement européen hypothéquant momentanément la réforme à court terme de l'ETS ( EUROPE n° 10828), les paris sont ouverts sur le sort qui sera réservé à cette réforme et sur la capacité du marché européen du carbone à remplir son rôle d'incitant aux investissements dans l'efficacité énergétique et les technologies propres. Pour autant, les travaux au sein du Conseil de l'UE se poursuivent, ont réitéré, mercredi 30 avril, des sources de l'UE qui conservent encore l'espoir qu'un accord en première lecture pourra être trouvé en codécision avant la fin de l'année.
«La prochaine réunion du groupe de travail du Conseil est prévue le 27 mai. Les États membres auront le temps d'ajuster leur position. Dans l'intervalle, il y aura eu une session plénière du Parlement européen, le 20 mai. Ça nous donne le temps d'avancer autant que possible avant la fin de la présidence irlandaise dans cinq semaines », ont indiqué ces sources. Tout en se refusant à tout pronostic, elles ne jugent pas impossible un 'mouvement' au sein de la commission de l'environnement du Parlement, dans le délai qui lui est imparti pour trouver un compromis, et entendent parer à toute éventualité.
Depuis le vote en plénière du PE qui a renvoyé devant la commission parlementaire la proposition de la Commission européenne visant à modifier la directive ETS pour différer le calendrier des enchères par le gel temporaire ('backloading) de 900 millions de quotas excédentaires sur le marché du carbone en début de troisième période d'échange (2013-2015 ) qui seraient progressivement réintroduits sur le marché entre 2016 et 2020, les yeux sont tournés vers le Conseil. Or la réunion informelle du Conseil Environnement du 23 avril à Dublin n'a pas été d'une grande utilité pour rassurer les marchés ou les défenseurs les plus acharnés d'une réforme urgente de l'ETS pour remédier à ses dysfonctionnements (EUROPE n° 10833).
« Au sein du Conseil un grand nombre d'États membres est désormais susceptible de soutenir la proposition, un petit nombre est définitivement contre (la Pologne notamment) et un autre petit nombre n'a pas encore arrêté sa position (l'Allemagne et l'Espagne) », ont rappelé les hauts fonctionnaires de l'UE. Selon eux, il est difficile de prédire ce qui se passera en commission parlementaire car plusieurs scénarios sont envisageables. La commission pourrait soit réexaminer le texte pour identifier quels amendements pourraient réunir une majorité, soit réaffirmer sa position initiale, soit renvoyer le texte en plénière. Compte tenu du grand nombre d'abstentions lors du vote du 16 avril en plénière, tout mouvement sera déterminant. Les amendements pourraient porter sur la fréquence de l'intervention sur le marché, le volume des quotas concernés, les circonstances dans lesquelles l'intervention peut être déclenchée.
Les députés pourraient prendre la mesure de l'impact sur les États membres de la chute vertigineuse du prix de la tonne de carbone tombé à 2,80 euros la tonne, estiment les hauts fonctionnaires de l'UE. « Si le Parlement se prononce avant la fin mai, le Conseil réagira vite et sera aussi flexible que possible pour s'adapter à toute modification. S'il y a un autre vote, il pourrait refléter le dialogue dans les capitales avec les députés européens. Tout ce que peut faire le Conseil, c'est être aussi préparé que possible à toutes les éventualités », ont précisé ces sources.
Pour certains observateurs, les difficultés à s'entendre sur une réforme mineure à court terme sont de mauvais augure pour la réforme à plus long terme du marché du carbone et cette bataille pour faire remonter le prix du carbone de trois euros (entre 6 et 7 euros). Mais, pour ces sources européennes, des signaux positifs existent en faveur de l'ETS comme le lien établi avec le marché du carbone australien, et le Livre vert sur le futur cadre intégré des politiques climatique et énergétique à l'horizon 2030 (EUROPE n° 10816) qui a le soutien du Parlement et peut alimenter utilement la réflexion sur les mesures structurelles. « Nous allons continuer à travailler sur cette proposition. La consultation parallèle sur les objectifs 2030 a généré un nouvel élan. » (AN)