login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10838
Sommaire Publication complète Par article 12 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) pÊche

Réforme PCP, projet de mandat révisé présenté jeudi

Bruxelles, 30/04/2013 (Agence Europe) - La présidence irlandaise du Conseil va proposer, jeudi 2 mai, au COREPER (ambassadeurs de l'UE) d'accorder des concessions au Parlement européen en vue de faciliter un compromis sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). Le projet de mandat révisé risque de susciter pas mal de réactions. De fait, les sujets les plus polémiques (interdiction des rejets, rendement maximal durable, RMD, plans de reconstitution) du mandat révisé risquent d'être débattus par le Conseil Pêche des 13 et 14 mai, à Bruxelles.

Sur les rejets, le mandat révisé qui sera présenté au COREPER prévoit une exemption de minimis (pourcentage toléré de rejets) de 5% pour toutes les espèces, contre des chiffres plus élevés (9%, puis 8 puis 7%) dans l'orientation de mars du Conseil. Le PE est contre une telle dérogation. Le projet de texte prévoit la possibilité d'ajouter 2% de rejets durant les deux premières années et 1% les années suivantes. Le PE propose une souplesse interannuelle de 5% sur les rejets, alors que l'orientation générale du Conseil la fixe à 10%. Le texte révisé table sur 9%. Le texte supprime le régime transitoire de deux ans (une espèce peut être débarquée sans être imputée sur le quota concerné dans une limite de 5% du stock cible par sortie de pêche) prévu par le Conseil, pour faire un pas vers le PE. Sur le RMD, il est fait référence à l'objectif de biomasse (souhait du PE), tout en gardant la ligne du Conseil (atteinte du RMD d'ici 2015 si possible et 2020 au plus tard). (LC)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE