Dublin, 22/04/2013 (Agence Europe) - La voie est ouverte à une surveillance accrue des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne. Le règlement européen qui établit de nouvelles exigences en matière de surveillance et d'obligation de rapport sur ces émissions, au niveau national et à l'échelle de l'UE, a été formellement adopté, lundi 22 avril, par le Conseil de l'UE.
Cette nouvelle législation tient compte à la fois de l'expérience de la surveillance des émissions acquise par l'UE au titre de son paquet législatif Climat/Énergie de 2009, et des décisions internationales adoptées par la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE et remplacera le mécanisme actuel de surveillance établi par la décision 280/2004/CE. Adopté sans débat, en marge du Conseil « Agriculture et Pêche » à Luxembourg, ce texte est le fruit d'un accord en première lecture avec le Parlement européen. (AN)