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Bulletin Quotidien Europe N° 10832
Sommaire Publication complète Par article 25 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) climat

Surveillance accrue des émissions, le règlement est adopté

Dublin, 22/04/2013 (Agence Europe) - La voie est ouverte à une surveillance accrue des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne. Le règlement européen qui établit de nouvelles exigences en matière de surveillance et d'obligation de rapport sur ces émissions, au niveau national et à l'échelle de l'UE, a été formellement adopté, lundi 22 avril, par le Conseil de l'UE.

Cette nouvelle législation tient compte à la fois de l'expérience de la surveillance des...

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