Bruxelles, 22/04/2013 (Agence Europe) - Comment réagir rapidement aux dérives « anti-démocratiques » d'un État membre sans avoir à recourir aux procédures d'infraction ou, dans le pire des cas, à l'« arme atomique » de l'article 7 du Traité, impliquant une suspension des droits de vote au Conseil ? C'est à cette équation que se sont attelés, lundi matin à Luxembourg, les ministres des Affaires étrangères à la demande des ministres allemand, danois, néerlandais et finlandais qui, dans une lettre du 8 mars, avaient exprimé leurs inquiétudes quant aux évolutions observées dans certains pays membres, en Hongrie pour ne citer que ce pays, et demandé à la Commission de plancher sur un mécanisme intermédiaire. Lundi, les ministres ont bien tenu un premier échange de vues sur cette « lettre des Quatre » mais sont seulement convenus de se retrouver autour d'un rapport de Mme Reding sur l'application de la Charte des Droits fondamentaux, qu'elle devrait leur soumettre autour du 8 mai. Sur le principe certes, « tout le monde a apporté son soutien à cette lettre », rapporte une source, à l'exception peut-être de Malte et de la République tchèque, dernier pays qui s'est notamment inquiété d'un contrôle exagéré de la vie des pays et des suspicions que pourraient faire naître ce contrôle. Le Royaume-Uni a aussi appelé à une certaine prudence dans les critiques, qui pourraient avoir pour effet de favoriser les votes aux extrêmes. Mais dans l'ensemble, « l'accueil a été assez unanime ».
Même la Hongrie et la Roumanie, visées implicitement, ont pris la parole pour soutenir les principes de ce mécanisme, la Hongrie rappelant même à quel point les droits fondamentaux sont importants, relate une autre source.
Dans les faits cependant, les choses sont un peu plus compliquées, a nuancé Mme Reding, plaçant les choses davantage sur le « moyen terme que le court » et voyant difficilement comment un tel mécanisme pourrait être possible actuellement sans changement de Traité ; il impliquerait notamment une consultation des parlements nationaux et donnerait un rôle nouveau à la Commission. Et « nous ne devons pas créer de nouvelles règles par rapport à un cas particulier », a observé Mme Reding. Une position jugée « un peu frileuse » et « un peu surprenante », relève une source, cela alors que plusieurs ministres attendaient lundi une « action rapide » et « des propositions concrètes, plutôt qu'un rapport ». (SP/CG)