login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10832
Sommaire Publication complète Par article 17 / 38
INSTITUTIONNEL / (ae) dÉmocratie

Pas de mécanisme ad hoc sans changement de Traité (Reding)

Bruxelles, 22/04/2013 (Agence Europe) - Comment réagir rapidement aux dérives « anti-démocratiques » d'un État membre sans avoir à recourir aux procédures d'infraction ou, dans le pire des cas, à l'« arme atomique » de l'article 7 du Traité, impliquant une suspension des droits de vote au Conseil ? C'est à cette équation que se sont attelés, lundi matin à Luxembourg, les ministres des Affaires étrangères à la demande des ministres allemand, danois, néerlandais et...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
ÉDUCATION
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE