Bruxelles, 22/04/2013 (Agence Europe) - Les États membres semblent animés d'une seule et même ambition: boucler les négociations budgétaires au plus vite, si possible avant la fin de la présidence irlandaise fin juin. Mais ils sont loin de parler d'une seule voix à propos des concessions (flexibilité, clause de révision, ressources propres, unicité du budget) à octroyer au Parlement européen pour le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, comme en ont témoigné les délibérations du Conseil Affaires générales, lundi 22 avril. Même chose concernant l'adoption du budget rectificatif 2013, préalable à toute négociation sur le CFP.
Tant que le budget rectificatif 2013 de 11,2 milliards d'euros ne sera pas adopté, le Parlement européen n'entamera pas les négociations sur le CFP. Or, les pays scandinaves (Suède, Finlande, Danemark) ainsi que la Slovaquie et la République tchèque ont réfuté tout lien entre les deux dossiers. Selon la délégation suédoise, le budget rectificatif doit être traité au Conseil Écofin. En revanche, la Belgique, l'Espagne, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie se sont dites prêtes à négocier ce budget rectificatif en parallèle du CFP, si cela permet de déboucher rapidement à un accord sur le budget européen.
De fait, le ministre irlandais des Affaires étrangères, Eamon Gilmore, a indiqué que la présidence irlandaise proposait « de faire avancer les deux procédures en parallèle ». « J'espère rencontrer le groupe de contact du PE dès cette semaine. Nous n'avons pas de temps à perdre dans le cadre des discussions sur le CFP », a-t-il ajouté. Car, selon lui, la « priorité essentielle dans les semaines à venir » est de faire en sorte que « les programmes communautaires (soient) en place dans les temps pour le début de l'an prochain ».
Sur l'enveloppe 2013, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont jugé la somme de 11,2 milliards d'euros trop élevée. Londres, comme Paris et Berlin, a demandé que ce montant soit justifié.
Autre sujet controversé: la clause de révision sur laquelle le PE insiste afin de réexaminer le CFP à mi-parcours. Une clause de rendez-vous est reprise uniquement dans les conclusions du Conseil européen. Plusieurs délégations (Grèce, Italie, Belgique, France, Lettonie, Chypre) ne sont pas opposées à l'idée d'étudier cette question. La Slovaquie a appelé à la prudence, le Portugal a estimé qu'une révision en 2016 serait prématurée, et la Hongrie a suggéré que cela se fasse en 2017.
Certains pays ont souligné qu'une révision à mi-parcours ne devait pas signifier un nivellement par le bas des plafonds actuellement négociés. Des contributeurs nets comme l'Allemagne, l'Autriche, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas ont conditionné leur aval à cette clause si, et seulement si, cette révision est adoptée, comme le CFP, à l'unanimité et non à la majorité qualifiée.
Ça coince sur les ressources propres. Le Parlement aura du mal à gagner la sympathie du Conseil à propos de la réforme du système des ressources propres. L'Allemagne, surtout, freine des quatre fers. Son ministre fédéral des Affaires étrangères, Guido Westerwelle, a affirmé qu'il n'y avait pas de marge de manœuvre sur cette question. Créer de nouvelles ressources toucherait à la fiscalité, une approche qu'il ne peut envisager. Cependant, plusieurs délégations (Slovénie, Lettonie, République tchèque) se sont dites prêtes à en discuter. La France a plaidé pour une réflexion dépassant le court terme et la Belgique a même demandé l'établissement d'un calendrier.
Il est plus vraisemblable que le Parlement obtienne gain de cause à propos de la flexibilité. Une dizaine de pays ont en effet manifesté leur intérêt pour une telle mesure. D'autres ont fait remarquer que, dans ses conclusions de février, le Conseil européen y a déjà fait référence.
À la lumière de ces échanges, jugés constructifs, le commissaire au budget, Janusz Lewandowski a estimé que tous les éléments étaient sur la table pour entrer en négociations sur le CFP. (MD)