Bruxelles, 22/04/2013 (Agence Europe) - Certains pays de l'UE, comme l'Espagne, l'Italie ou le Portugal, se sont montrés assez intransigeants, lundi 22 avril à Luxembourg, sur certains thèmes de la réforme de la politique agricole commune (PAC), surtout la convergence interne des aides directes (redistribution des paiements entre agriculteurs au sein d'un même pays). Le Conseil Agriculture a fait le point sur l'état des négociations avec le PE après six des trente-quatre trilogues prévus. L'objectif reste d'atteindre en juin un accord politique entre les institutions de l'UE sur la PAC post-2013. France, Allemagne et Royaume-Uni ont préféré ne pas s'exprimer à ce stade.
« Les négociations (entre le Conseil et le PE) continuent dans une très bonne atmosphère », a dit le ministre irlandais Simon Coveney. Il a souligné le besoin de « préparer le terrain » à un accord sur les sujets les plus difficiles. Les ministres pourront aborder le dossier de la réforme lors du Conseil Agriculture informel des 27 et 28 mai, à Dublin, et le Conseil Agriculture de juin constituera un « tournant » pour voir si un accord politique est possible. La présidence irlandaise va suivre le mandat qui lui a été confié, a assuré le ministre irlandais. Il a demandé toutefois aux États membres de faire preuve de souplesse, car « la présidence devra peut-être modifier le mandat » dans la perspective d'un accord final.
Dacian Ciolos, le commissaire à l'Agriculture, a estimé que « l'approche (générale) du Conseil constitue un point de départ pour la négociation finale et non pas un point d'arrivée ». Comme les autres institutions, le Conseil devra bouger sur plusieurs sujets, a-t-il souligné.
Il a estimé que le schéma 'jeunes agriculteurs' fait partie de cette liste de sujets sur lesquels l'approche générale du Conseil « ne constitue pas un point d'équilibre ». Pour rappel, le Conseil opte pour un régime facultatif. « Seule une approche obligatoire, ouverte à l'ensemble des jeunes Européens, est à même de répondre au défi de l'installation », a défendu le commissaire (il bénéficie du soutien du PE sur ce sujet).
Sur la question des petites exploitations, la Commission défend aussi un système obligatoire.
Autre sujet sur lequel beaucoup de travail reste à faire: le verdissement des aides. Les points les plus importants n'ont pas encore été abordés en trilogue, mais cela ne saurait tarder. M. Ciolos compte être « très vigilant pour que le système d'équivalence que nous mettrons en place soit crédible, sans double financement ». La convergence interne est, pour le commissaire, une évolution nécessaire pour garantir l'équité, dans la durée, du dispositif de soutien aux revenus. « Nous ne pourrons pas nous permettre de choisir l'option du moins-disant en la matière », a-t-il lancé à l'adresse du Conseil. « De façon transparente, nous devrons afficher l'objectif à atteindre d'ici à 2019, avec la mise en place d'un seuil minimal crédible et non cosmétique. La Commission ne transigera pas sur ce point, et j'ai le sentiment que le Parlement européen sera tout aussi ferme. »
Enfin, le commissaire a soutenu le plafonnement ou la dégressivité des aides.
« Toutes les parties doivent bouger un peu », a dit la ministre danoise. Elle a défendu le caractère facultatif des aides aux jeunes et aux petites exploitations, et s'oppose à une liste négative obligatoire sur la définition des agriculteurs actifs. Elle refuse tout compromis sur ce qui a été décidé par le Conseil européen (notamment convergence externe, et discipline financière).
La position de la Commission sur la convergence interne « n'est pas acceptable », a lancé le ministre espagnol, Miguel Arias Canete. Le Portugal a aussi soulevé ce problème (besoin de souplesse) et défendu une même approche pour la convergence interne et la convergence externe. Le Portugal a estimé que les pays qui ont perdu leurs quotas de sucre devraient pouvoir à nouveau en produire. Et sur le lait, la disparition des quotas en 2015 inquiète le ministre portugais. Il a demandé une réponse claire en vue d'un processus alternatif (aux quotas).
Le ministre italien a dit que la convergence interne était une question « très épineuse ». Il a recommandé « la plus grande souplesse sur ce point ».
La convergence interne est une question très importante, a dit le ministre grec. « Tout changement brutal serait néfaste pour les producteurs ». Il a conseillé de trouver un bon équilibre entre l'approche stratégique de la Commission et le pragmatisme politique dont fait preuve le ministre espagnol. Selon la Grèce, l'adaptation doit être progressive mais il faut définir un objectif précis, pour éviter trop de souplesse.
Par ailleurs, la Grèce soutient la Commission sur le régime 'jeunes agriculteurs'.
Sur la discipline financière, Italie, Grèce, Chypre, notamment, ont demandé de maintenir à 5 000 euros le seuil d'application de la discipline financière (réduction des aides quand il n'y a plus de marge dans le budget). La Lettonie a soutenu l'amendement 139 du PE sur les paiements directs. Chypre a attiré l'attention du Conseil sur la baisse de 30% attendue des crédits au titre du programme de développement rural du pays, alors que la baisse moyenne est de 13%.
Les Pays-Bas ont signalé qu'ils ne pourraient pas aller plus loin sur le verdissement et les paiements directs. Sur quoi nous demande-t-on plus de flexibilité, s'est interrogée la ministre néerlandaise. « On peut voir s'agissant du régime des jeunes agriculteurs », a-t-elle conclu. (LC)