*** BAPTISTE BONNET (sous la dir. de): Turquie et Union européenne. État des lieux. Editions Bruylant (Groupe De Boeck, 39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482511 - fax: 482693 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection « Droit de l'Union européenne ». 2012, 345 p., 80 €. ISBN 978-2-8027-3593-9.
Même s'il rend compte d'un colloque scientifique qui s'est tenu en mars 2011 déjà, cet ouvrage reste utile en ce qu'il apporte un éclairage sur la nature juridique et la portée des liens, compliqués mais déjà solides, unissant la Turquie et l'Union européenne. C'est peu de dire que celle-ci ne sort pas indemne de cette analyse scientifique sans pathos, les intervenants turcs n'étant pas les plus déterminés à lui attribuer la responsabilité de la « dérive » et des « impasses actuelles du processus d'adhésion », selon les termes qu'utilise le Pr. Gautron (Université Montesquieu - Bordeaux IV) dans ses conclusions de synthèse.
Dans ses prolégomènes, l'ancien vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Ali Bozer passe en revue, avec retenue, « quelques entorses au principe de la prééminence du droit » commises par les dirigeants européens. Les auteurs des différentes contributions ne le démentent pas, que du contraire. A titre d'exemple, le Pr. Nanette Neuwhal (Université de Montréal) réfute la thèse selon laquelle l'Union deviendrait institutionnellement ingérable du fait de l'adhésion de ce grand pays, l'élargissement big bang de 2004 l'ayant prouvé. En réalité, il conviendrait donc d'aborder la question de l'accueil de ce grand pays en se demandant ce que son admission peut apporter au club plutôt que de le voir s'accaparer une part conséquente d'un gâteau aux dimensions arrêtées une fois pour toutes. Le Pr. Rostane Mehdi (Université Aix-Marseille et Collège d'Europe de Bruges) abonde dans ce sens en envisageant ce que l'Union perdrait en termes géopolitiques à claquer la porte au nez des Turcs. Ainsi, par exemple, la Turquie donnerait à la politique européenne de sécurité et de défense « la profondeur stratégique qui lui fait défaut » et constituerait carrément, en termes de sécurité, un « contributeur net », y compris sur les plans énergétique et démographique.
L'essentiel réside toutefois dans ce qui relève de l'évidence sous la plume de tous les contributeurs et qui est ainsi résumé en quelques mots par le Pr. Bonnet (Université Jean Monnet de Saint-Etienne): « Le destin européen de la Turquie n'est pas un fantasme turc, il est fondé sur un engagement européen » ! Les juristes réunis dans ces pages s'accordent pour considérer que l'accord d'association - dit « d'Ankara » - conclu le 12 septembre… 1963 se présentait indéniablement comme un accord de pré-adhésion. C'est donc à bon droit qu'Ali Bozer peut tirer la conclusion que, par l'attitude adoptée par certains membres du Conseil européen, « le principe cardinal du droit international pacta sunt servanda n'est pas respecté » ou, du moins, susceptible de ne plus l'être. Le Pr. Maresceau (Université de Gand) en convient, lui qui juge même que rien ne permet à l'Union, pas même ses approfondissement et élargissement, de modifier unilatéralement les « engagements fondamentaux » pris à Ankara. C'est précisément là que Jean-Paul Jacqué, ancien directeur général au Conseil de l'Union, entrevoit une marge de manœuvre, lui qui suggère de s'appuyer « sur l'acquis », lequel prévoyait une adhésion à ce qui n'était alors « que » la Communauté économique européenne.
Michel Theys
*** GIOVANNI GREVI, DANIEL KEOHANE (sous la dir. de): Challenges for European Foreign Policy in 2013. Renewing the EU's role in the world. Fride (9 C/Felipe IV, 1 dcha, E-28014 Madrid. Tél.: (34-91) 2444740 - Courriel: fride@fride.org - Internet: http://www.fride.org ). 2013, 109 p.. ISBN 978-84-616-2417-1.
Cet ouvrage collectif préconise de revisiter la politique étrangère de l'UE. 2013 doit être l'année du réalisme et de l'ambition en Europe, écrit Pedro Solbes dans la préface en affirmant que « les Européens vont devoir affronter des questions fondamentales sur ce qu'ils partagent et ce qu'ils veulent réaliser ensemble ». Giovanni Grevi souligne l'urgence pour l'Union de prendre son destin en mains et d'opérer les choix majeurs qui lui permettront d'éviter le déclassement stratégique et économique qui guette ses États tant individuellement que collectivement. Le temps est désormais compté. Bien entendu, les conséquences du déclin ne se feront pas sentir du jour au lendemain. L'Union, à l'instar d'une supernova, continuera de briller alors même que ses moteurs économiques et politiques auront cessé de tourner. Et c'est là tout le danger: il ne faut pas que cette illusion réduise les ambitions et dissuade de réformer ce qui doit l'être. Excellents lorsqu'il s'agit de donner des conseils aux autres, les Européens ont souvent bien du mal à s'appliquer ces conseils à eux-mêmes. Ils ont ainsi laissé leur union monétaire incomplète pendant dix ans ; ils n'ont pas investi dans une défense commune ; ils ont été incapables de prévenir l'instabilité dans les pays de leur voisinage méridional ; ils n'ont pas même donné à leurs institutions communes les moyens de travailler avec les puissances émergentes, que ce soit sur les questions économiques comme dans le domaine de la sécurité. Pour corriger le tir et relever les défis auxquels l'Union est confrontée sur la scène internationale, Giovanni Grevi suggère une approche reposant sur trois piliers: la définition collective des intérêts de l'Union ; la conception d'un « policy mix » faisant appel à tous les instruments de l'UE ; la mobilisation des capacités des États membres au service d'objectifs communs. Daniel Keohane revient, lui, sur la nécessité pour l'Union de développer « une option militaire », notamment pour répondre au désengagement relatif des États-Unis d'Europe, à la montée en puissance des capacités militaires des pays émergents et aux risques liés à un voisinage extrêmement instable. En 2013, les Européens devraient se concentrer sur trois questions: la combinaison des ressources militaires et non militaires ; le développement des capacités militaires et l'utilisation de la défense comme outil diplomatique (notamment au travers d'entrainements communs et de coopération dans la lutte contre la piraterie avec la Chine et d'autres partenaires stratégiques). La révision du fonctionnement du Seuropéen d'action extérieure devrait viser à structurer une chaine de commandement unique pour passer d'une approche globale théorique à une action coordonnée et efficace sur le terrain, ajoute Daniel Keohane qui souligne aussi le rôle que la Commission devra jouer en ce qui concerne l'industrie et les marchés de défense. Le livre passe en revue bien d'autres sujets, thématiques et régions du monde.
(EDD)
*** ARMIN KOCKEL: Die Beistandsklausel im Vertrag von Lissabon. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection « Publications Universitaires Européennes/European University Studies/Europäische Hochschulschriften », n° 5323. 2012, 244 p., 52,80 €. ISBN 978-3-631-62237-7.
Armin Kockel présente dans ces pages la clause d'assistance mutuelle prévue à l'article 42, paragraphe 7, du Traité sur l'Union européenne en vigueur depuis le Traité de Lisbonne. Dans un premier chapitre, il expose les intérêts d'acteurs internationaux tels que les États, l'Union ou les Nations unies. Il trace ensuite un historique de la politique européenne en matière de sécurité et de défense depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'au Traité de Lisbonne. Le deuxième chapitre voit l'auteur s'intéresser aux éléments constitutifs du nouvel article et notamment à la signification du passage « agression armée ». Il présente ensuite les effets juridiques de l'article 42, évoquant notamment l'obligation d'assistance et de dénonciation ainsi que les conflits qui peuvent exister entre les différentes organisations et les politiques de défense. Dans le quatrième chapitre, il traite des effets de la clause d'assistance, notamment dans le droit allemand. Enfin, le cinquième chapitre le voit exposer le lien entre les clauses d'assistance et de solidarité, celle-ci étant décrite.
(SH)
*** CLAUDIA MAJOR: La France, l'Allemagne et la défense européenne: pour plus de pragmatisme et moins de pathos. Institut français des relations internationales (Ifri, 27 rue de la Procession, F-75740 Paris Cedex 15. Tél.: (33-1) 40616000 - fax: 40616060 - Courriel: accueil@ifri.org - Internet: http://www.ifri.org ). Collection « Visions franco-allemandes », n° 20. 2013, 35 p..
Dans cette étude publiée dans le cadre des travaux du comité d'études des relations franco-allemande à la veille du 50ème anniversaire du Traité de l'Élysée, Claudia Major plaide pour « plus de pragmatisme et moins de pathos » dans une relation bilatérale de première importance pour l'Europe, mais qui reste marquée par les préjugés et les incompréhensions culturelles. L'histoire récente en porte une fois encore témoignage avec la procrastination allemande sur les opérations dans le Sahel, plus particulièrement le Mali, et la fusion avortée d'EADS avec BAE. Pour la directrice adjointe du groupe de recherche « Politique de sécurité internationale » à la Stiftung Wissenschaft und Politik, ces querelles derrière « l'amitié de façade » sont dangereuses car les deux pays peinent à saisir que le blocage actuel de leur coopération bilatérale de défense ne porte pas uniquement préjudice à leur propre capacité d'action, mais menace plus généralement les bases politiques et militaires de la coopération européenne, à la fois au sein de l'Otan et de l'Union. Et de souligner que sans une décision claire de relever ensemble les défis de sécurité, la France et l'Allemagne risquent de perdre leur capacité d'agir sur le plan militaire, à la fois individuellement et au niveau européen. Parmi les obstacles culturels figurent évidemment l'esprit interventionniste français, auquel répond une vision allemande eurocentrée et peu ambitieuse. « Berlin ne partage ni la peur de déclassement stratégique de la France, ni sa conception d'une politique de sécurité de portée mondiale », rappelle Claudia Major qui souligne aussi les profondes divergences entre les deux pays sur le rôle de la puissance publique dans le champ industriel. « Plutôt que de ressasser inlassablement les mêmes refrains éculés sur l'amitié franco-allemande et les mêmes appels à s'engager pour l'Europe (…), les deux pays devraient s'atteler à une triple tâche: analyser les raisons pour lesquelles leur coopération est nécessaire ; se demander si la logique même de leur relation doit être mise en cause ; s'efforcer de développer des projets pertinents, réalisables et voulus par les deux partenaires », écrit l'auteur qui suggère notamment: - l'élaboration par la France et l'Allemagne d'une proposition commune en vue du Conseil européen de décembre 2013 sur la défense ; - une réflexion franco-allemande visant à développer un pilier européen au sein de l'Otan ; - le lancement par les deux pays d'initiatives visant à mettre en place un fonds de réinvestissement en vue d'acquisitions communes et, d'autre part, un escadron aérien franco-allemand combinant entraînement commun et surveillance de l'espace aérien.
(EDD)
*** OLIVIER DE FRANCE, NICK WITNEY: Étude comparative des Livres blancs des 27 États membres de l'UE: pour la définition d'un cadre européen. Institut de recherche stratégique de l'École militaire (Irsem, 1 place Joffre, case 46, F-75700 Paris SP07. Internet: http://www.defense.gouv.fr/irsem/etudes ). Collection « Étude de l'Irsem », n°18. 2012,87 p. ISBN 978-2-11-129689-3.
Dans cette étude, Olivier De France et Nick Witney (European Council on Foreign Relations) décrivent la nature hétéroclite des divers documents stratégiques des États membres de l'Union européenne et plaident pour la définition d'un cadre européen. La pertinence de l'ancien modèle de l'Europe de la défense a été fortement remise en cause par l'évolution du contexte politique, financier et stratégique depuis 2008. La possession par un pays membre de l'Union de toutes les composantes de la puissance militaire est devenue irréaliste au regard des coûts qu'elle engendre, ce d'autant plus que l'évaluation des menaces est devenue pour les États un exercice incertain, estiment les auteurs pour qui il semble utile d'identifier les zones de convergence et d'incompatibilité telles qu'elles apparaissent au sein des politiques de défense et de sécurité des 27 pays membres. Cet exercice aidera à élaborer un concept stratégique européen susceptible de s'articuler avec les concepts nationaux de façon opérante et légitime. Il serait trop long de résumer ici les différents éléments de cette étude comparative. Retenons simplement que seuls sept États européens disposent d'un document de référence qui prend la forme d'un livre blanc et qu'à l'inverse, la Lettonie tire sa politique de défense d'un ensemble de pas moins de 12 documents. Dans bien des cas, l'examen de la documentation stratégique semble dénoter une relative absence de réflexion prospective creusée. La question des futures grandes dynamiques structurantes de l'environnement international est peu abordée, de même que certaines hypothèses telles que le déclin américain ou les conséquences d'une rupture d'approvisionnement en ressources énergétiques et naturelles stratégiques. Le Royaume-Uni, la France et les Pays-Bas constituent à ce titre des exceptions notables. Après avoir rappelé que la violence même de la crise budgétaire impose un effort de coopération et l'établissement d'un cadre stratégique européen, les deux auteurs estiment que « les décideurs politiques européens doivent prendre conscience de la réalité des intérêts partagés et du caractère inéluctable de la dépendance mutuelle en matière de défense ». Quant aux ministères de la Défense, ils « doivent surmonter leur rejet historique et culturel de la planification conjointe ou tout du moins complémentaire, y compris en matière de forces et de capacités ». Un référent collectif est indispensable pour obtenir une convergence en matière de pensée stratégique. Aussi serait-il urgent de commencer à construire une convergence stratégique autour des sujets suivants: la modification de la position stratégique de l'Europe dans le monde, la nature de la transformation de la relation entre l'Europe et les États-Unis, le rôle des forces armées dans la réponse aux risques et aux menaces, leur utilité dans l'affirmation de l'influence européenne et le juste calibrage entre autonomie et coopération. Un groupe d'experts indépendants et respectés devrait être chargé de rédiger un tel Livre blanc européen (ou Strategic defence review) et de proposer un petit nombre de projets de coopération favorisant davantage d'intégration, comme l'instauration d'une surveillance commune de l'espace aérien européen, la constitution d'une capacité européenne de suppression des moyens de défense aérienne ennemis, la création d'un système de communication commun pour les opérations extérieures ou encore la réduction du nombre et la mise en commun des infrastructures de test et d'essai.
(EDD)