Bruxelles, 15/04/2013 (Agence Europe) - Le commissaire à l'Élargissement, Stefan Füle, a salué sur Twitter, le 12 avril, l'adoption par la Turquie du 4ème paquet judiciaire, espérant qu'il « répondra aux préoccupations passées de l'UE ». Dans un communiqué, il s'est aussi félicité des efforts du gouvernement pour parvenir à ce vote. « L'adoption par le parlement du projet de loi tant attendu sur la lutte contre le terrorisme, qui permettra d'aligner la législation turque sur les normes européennes, est globalement une évolution très positive », a souligné M. Füle, espérant que le texte réponde à un certain nombre de questions sur les droits fondamentaux, « sources de préoccupation au cours des dernières années en Turquie ».
Tout en comprenant que l'objet de cette 4ème réforme judiciaire est le respect des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, le commissaire a regretté « l'omission de l'objection de conscience » dans ce paquet. Il a précisé que, selon ce qu'il a compris, les points en suspens seront inclus dans le prochain Plan d'action sur les droits de l'homme, qui, il l' « espère », sera finalisé « très bientôt ».
M. Füle a souligné que la Commission européenne allait évaluer « en détail » la législation et sa mise en œuvre et en tiendra compte dans son rapport de progrès qui sera publié à l'automne 2013.
Le 4ème paquet a été adopté le 11 avril. Il est destiné à limiter les abus de la législation antiterroriste et à améliorer la liberté d'information et d'expression. Ce paquet vise à éliminer les arrêts contre Ankara devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la Turquie étant le deuxième pays le plus assigné et le pays le plus sanctionné. (CG)