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Bulletin Quotidien Europe N° 10827

16 avril 2013
Sommaire Publication complète Par article 30 / 35
INSTITUTIONNEL / (ae) conseil de l'europe/corrigendum

15/04/2013 (Agence Europe) - Contrairement à ce que nous avons écrit dans le bulletin n° 10826, le Royaume-Uni a encore seulement 39 décisions de la Cour européenne des droits de l'homme à mettre en œuvre contre 1 211 pour la Russie et 2 569 pour l'Italie et non pas 39 affaires encore en cours devant l'institution. Le rapport a également été préparé par le comité des ministres du Conseil de l'Europe et non par la Cour elle-même, tient à rectifier une source de l'institution....

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES & ENTREPRISES N°57
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE