Bruxelles, 28/02/2013 (Agence Europe) - Les premières propositions concrètes commencent doucement à émerger pour définir la dimension sociale de la future Union économique et monétaire (UEM). Avant d'entamer la réunion formelle du Conseil, jeudi 28 février, les ministres européens du Travail et des Affaires sociales ont rencontré le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. Trois questions ont été posées sur la façon de favoriser une convergence accrue entre les politiques économiques et sociales à travers une révision du processus budgétaire 'Semestre européen' et avec, à la clé, de nouveaux arrangements institutionnels et outils politiques. Nul ne sait où les discussions vont aboutir, a affirmé le ministre français Michel Sapin, mais les prochaines étapes sont connues. La Présidence irlandaise préparera un document d'ici à fin mars et M. Van Rompuy présentera sa feuille de route sur le renforcement de l'UEM aux chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen de juin 2013.
Cette rencontre 'historique' du fait de son format, comme l'a qualifiée le président du Conseil européen, s'est faite autour d'un petit-déjeuner « modeste ». Austérité oblige, il n'y avait que « du café et du pain », a remarqué, non sans humour, la ministre irlandaise chargée de la Protection sociale, Joan Burton. Les ministres ont exprimé de nombreuses et parfois divergentes opinions sur la dimension sociale de l'UEM. La répartition des compétences entre les échelons national et communautaire constitue un point de friction.
Toutefois, « un soutien général et très fort » a émergé en faveur d'une « cohésion et d'une convergence entre les aspects économiques et sociaux », ces deux éléments s'avérant « nécessaires pour le fonctionnement de l'Union telle qu'elle a été envisagée », a affirmé Mme Burton. Pour la Commission européenne, il est désormais nécessaire de « réfléchir aux réformes nécessaires dans le marché de travail ou pour la mobilité des travailleurs ». Car « le bon fonctionnement de l'UEM nécessite une réflexion propre sur la dimension sociale », a souligné Olivier Bailly, porte-parole de la Commission, commentant les discussions spécifiques qu'a tenues mercredi le Collège des commissaires.
Non publiques, les trois questions posées à l'avance aux ministres par M. Van Rompuy, dévoilent certaines pistes de réflexions, considérées aujourd'hui tant par le président du Conseil européen que par la Commission. Certaines de ces pistes ont trait au processus du 'Semestre européen', ce qui permettrait de les inclure dans le cadre de coopération existant. Elles proposent d'accorder une plus grande attention au niveau de l'UE à des politiques sociales, telles que la qualité et l'attractivité de l'éducation et de la formation, l'efficacité des politiques actives du marché du travail (ALMP), la 'Garantie pour la jeunesse' (voir autre nouvelle), la question des salaires/revenus minimums et la convergence des systèmes de retraites et de santé.
D'autres pistes proposent des « arrangements institutionnels et des outils politiques » et évoquent la possibilité de créer un « tableau de bord des questions sociales et d'emploi » en vue d'alimenter la coordination des politiques au travers des recommandations de politiques économiques établies pays par pays. Ce dernier point semble avoir recueilli un large soutien, a laissé entendre M. Sapin.
Les ministres ont aussi été invités à proposer des voies nouvelles pour assurer une coordination ex ante des réformes majeures touchant à l'emploi ou aux questions sociales. Définir des « normes sociales communes » est un exemple parmi d'autres, a déclaré le ministre luxembourgeois du Travail, Nicolas Schmit.
M. Van Rompuy a, par ailleurs, souhaité savoir si des « arrangements contractuels » sont envisageables pour intégrer certaines politiques et améliorer la cohésion sociale au sein de l'UEM. La possibilité d'organiser des réunions parallèles de ministres du Travail et des Affaires sociales et de ministres des Finances, a été suggérée par certaines délégations.
Enfin, les partenaires sociaux n'ont pas été oubliés. Il s'agit de savoir quelle forme de participation il faudrait mettre en place pour eux dans l'UEM. C'est d'ailleurs à l'occasion du prochain sommet tripartite, la veille du Sommet européen du 14 et 15 mars, que cette question pourrait être soulevée. (JK)