Bruxelles, 28/02/2013 (Agence Europe) - Faciliter la venue de voyageurs dans Schengen tout en contrôlant mieux les séjours illégaux grâce aux technologies de pointe. C'est ce qu'a proposé jeudi la commissaire aux Affaires intérieures, Cecilia Malmstrom, dans un paquet « Frontières intelligentes », exauçant une demande du Conseil de juin 2011. La Commission a mis sur la table deux règlements, le premier créant un programme européen d'enregistrement des voyageurs (RTP) et le second un système d'entrée/sortie de l'UE (13 pays membres ont déjà un tel système mais avec une efficacité que la Commission juge limitée). Le programme d'enregistrement permettra de délivrer aux voyageurs une carte informatisée avec laquelle ils pourront franchir une barrière électronique dans les aéroports de l'UE. Ce passage de la frontière pourra s'effectuer « en quelques secondes », a expliqué Mme Malmstrom. Environ 5 millions de voyageurs en règle devraient bénéficier de ce nouveau système, qui leur facilitera la vie à chaque voyage dans l'UE.
Le système d'entrée et de sortie devra dire si les voyageurs ont bien quitté le territoire une fois la durée de leur voyage expirée. Ce système doit en effet enregistrer la date, le lieu d'entrée et le lieu de sortie du voyageur. Il calculera de manière électronique la durée du court séjour autorisé, explique la Commission et avertira les autorités nationales quant à la date d'expiration de cette durée, la fiche entrée/sortie ne comportera pas de données concernant la sortie.
Les données personnelles des voyageurs seront conservées six mois, puis effacées, sauf dans le cas de dépassement problématique de la durée du séjour, et leur accès sera « réservé aux personnes en charge des frontières », a assuré Mme Malmstrom. Les propositions prévoient toutefois que le système puisse être révisé dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur et « le champ d'application des règlements pourrait alors être étendu », a indiqué une source. L'exécutif s'interrogera en effet sur l'opportunité d'ouvrir cet accès aux forces de police. Mais pour le moment, la Commission est d'avis que l'accès de la police ne serait pas proportionné, a repris cette source.
Ces deux propositions vont en tout cas impliquer des efforts financiers « substantiels » pour les États membres, a dit Mme Malmstrom. Dans le budget européen, cela représentera un peu plus d'1 milliard d'euros pour la période 2015-2020 (environ 500 millions pour le système entrée/sortie et 600 millions pour le RTP). Des investissements qui seront toutefois compensés par les gains en efficacité dans la gestion des frontières, les contrôles pouvant ainsi être effectués par un nombre réduit de garde-frontières, a souligné Mme Malmstrom. D'ici à 2030, le nombre d'arrivées de voyageurs par voie aérienne devrait en effet quasi doubler, passant de 400 à plus de 720 millions.
Mais ses propositions soulèvent d'autres questions, notamment du côté du Parlement européen et du groupe des Verts/ALE. Pour l'élue française Hélène Flautre « ces propositions sont tout sauf 'intelligentes': elles créent un super-système de surveillance aux frontières de l'Europe qui est inutile, coûteux et délétère pour les droits des personnes ». Elles vont aussi « bien au-delà des procédures actuellement en place dans les États membres. Nous avons déjà un système d'information sur les visas (VIS): à peine plus d'un an après sa mise en œuvre, évaluons d'abord son efficacité et son intérêt! ». Autre motif d'inquiétude: le fait que la police puisse consulter le système « à une date ultérieure ». La commission Libertés civiles du PE, qui co-décide, a promis d'évaluer de près ces propositions, notamment ses dispositions sur la protection des données et le respect de la non-discrimination entre les voyageurs. (SP)