Bruxelles, 28/02/2013 (Agence Europe) - Cette nouvelle investigation s'ajoute aux deux enquêtes déjà en cours contre les panneaux solaires chinois et leurs composants, une antidumping et une antisubvention.
Répondant à la plainte déposée le 15 janvier par l'association des fabricants européens de verre solaire EU ProSun Glass, la Commission européenne a ouvert, jeudi 28 février, une enquête antidumping visant les importations de vitrage solaire en provenance de Chine.
L'exécutif européen a constaté que le plaignant avait apporté suffisamment d'éléments démontrant, d'une part, que les prix feraient l'objet, sur le marché européen, d'un dumping de la part des producteurs-exportateurs, d'autre part que l'industrie de l'UE subit un préjudice (la production cumulée d'EU ProSun Glass dépasse largement le seuil des 25% de la production de l'UE requis par la législation), et enfin, qu'il existerait un lien de causalité entre le dumping et le préjudice subi par l'industrie.
Le vitrage solaire est utilisé principalement pour la protection des panneaux solaires, et constitue un composant essentiel non seulement des panneaux solaires, mais aussi de nombreux produits liés à l'énergie solaire. L'enquête pourrait durer jusqu'à quinze mois, mais l'UE peut instituer des droits antidumping provisoires dans les neuf mois à venir, si elle le juge nécessaire. Le Conseil est légalement tenu d'adopter une décision finale sur l'institution d'éventuelles mesures définitives dans les quinze mois suivant l'ouverture de l'enquête, soit, en l'espèce, avant le 28 mai 2014.
Près de 90% du verre solaire importé en Europe provient déjà de Chine, mettant en péril l'emploi et les usines en Europe « en raison du dumping destructeur pratiqué », expliquait EU ProSun, une association ad hoc mais distincte d'EU ProSun Glass, début février. L'association des fabricants européens de panneaux solaires EU Pro Sun est, de son côté, à l'origine de deux investigations de la Commission contre la concurrence déloyale des importations de panneaux solaires et leurs composants en provenance de Chine, une enquête antidumping lancée en septembre 2012 (EUROPE n° 10683) et une enquête antisubventions lancée en novembre 2012 (EUROPE n° 10726). EU ProSun Glass et EU ProSun « sont des initiatives distinctes, avec des entreprises différentes mais unies autour d'un même objectif, celui de rétablir, sur le marché européen, une concurrence loyale avec les producteurs chinois », faisait valoir EU ProSun, au début du mois.
La Commission assure que cette nouvelle enquête lancée jeudi « est sans rapport direct avec celle lancée septembre dernier sur les importations de panneaux solaires ». « Il s'agit d'une enquête indépendante relative à un produit bien distinct. La valeur du marché du vitrage solaire de l'UE est estimée à moins de 200 millions d'euros », précise-t-elle, dans un communiqué. Un chiffre bien loin des 21 milliards d'exportations vers l'UE en 2011 de panneaux solaires chinois et leurs composants, incriminés dans la plainte de septembre. La Commission précise aussi être au courant de rumeurs sur une éventuelle plainte antisubventions contre le verre solaire chinois, mais affirme « n'avoir reçu aucune plainte de ce type pour l'heure ».
La semaine dernière, des représentants de l'industrie autres que les deux associations mentionnées plus haut, réunis sous la bannière de l'alliance pour une énergie solaire abordable (AFASE), ont mis en garde contre l'instauration de droits antidumping contre les panneaux solaires chinois et leurs composants, soulignant qu'elles nuiraient à l'activité de toute la filière européenne dans son ensemble et à l'emploi. L'AFASE se base sur une étude réalisée par l'institut économique suisse indépendant Prognos (EUROPE n° 10790).
Début novembre, la Chine a riposté deux fois à l'enquête antidumping visant ses exportations de panneaux solaires, via une enquête antidumping contre les exportations européennes de silicium polycristallin, matériau nécessaire à la fabrication de cellules photovoltaïques, et une plainte à l'OMC contre des programmes de tarifs de rachat (feed-in-tariff) en Grèce et en Italie (EUROPE n° 10724). (EH)