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Bulletin Quotidien Europe N° 10796
Sommaire Publication complète Par article 24 / 26
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Label écologique, délai accordé à certains produits

Bruxelles, 28/02/2013 (Agence Europe) - Sauf opposition du Parlement, la validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings, ainsi qu'aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz sera prolongée de six mois, soit jusqu'au 31 décembre 2013. Le Conseil de l'UE a décidé, sans débat, le 25 février, de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission d'une décision dans ce sens (via la modification des décisions 2007/506/CE et 2007/742/CE qui ont respectivement établi les critères d'éligibilité au label pour ces deux catégories de produits, et arrivent à expiration le 31 mars prochain).

Une évaluation de la pertinence et de l'adéquation des critères écologiques actuellement en vigueur et des exigences en matière d'évaluation et de vérification s'était montrée concluante et permettra d'éviter tout vide juridique.

Le Conseil ayant donné son accord, la Commission européenne peut adopter la décision de prorogation à moins que le Parlement ne s'y oppose. (AN)

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