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Bulletin Quotidien Europe N° 10796
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INSTITUTIONNEL / (ae) siÈge du pe

3 commissaires pour un transfert à Bruxelles, Paris intransigeant

Bruxelles, 28/02/2013 (Agence Europe) - Le ministre français des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, s'est étonné, mercredi 27 février dans la soirée, de la déclaration signée par trois commissaires européens, les vice-présidents néerlandais Neelie Kroes (commissaire à l'Agenda numérique), finlandais Olli Rehn (Affaires économiques et monétaires) et le commissaire belge Karel De Gucht (Commerce) en faveur d'un siège unique du Parlement européen à Bruxelles. « Il est surprenant que des commissaires européens en exercice aient apporté leur soutien à une initiative mettant en cause une disposition inscrite dans les traités dont la Commission elle-même est garante », a-t-il expliqué, précisant qu'il prend aussi note de la réaction de la Commission. « La position des autorités françaises sur le siège du Parlement européen est claire: la France est très attachée au respect des traités (…). Cette décision est intangible et non négociable », a-t-il ajouté.

Les 27 et 28 février, la Commission européenne s'est écartée de la position de ses commissaires, précisant qu'ils l'ont fait « à titre personnel ». Mais un de ses porte-parole, Olivier Bailly, a précisé que « les commissaires sont libres de penser et de s'exprimer, y compris sur les Traités ». La veille, il avait expliqué que « cette déclaration ne change pas les Traités (européens). La Commission est gardienne des Traités et nous respectons le protocole sur le siège des institutions tel qu'il est annexé aux Traités ». Une autre porte-parole, Pia Ahrenkilde-Hansen, a précisé que la question du siège et la décision de le changer, qui nécessite l'unanimité, sont « du domaine des États membres ».

Dans la déclaration conjointe de la deuxième réunion des ministres libéraux européens et des commissaires du 25 février, ces trois membres de la Commission mais aussi le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, le vice-Premier ministre britannique, Nick Clegg, la ministre des Affaires étrangères croate ,Vesna Pusic, la ministre des Affaires européennes suédoise, Birgitta Ohlsson, le président de la Banque européenne d'investissement, Werner Hoyer, ou encore le chef du groupe ADLE du Parlement européen, Guy Verhofstadt, soulignent que « les dirigeants européens et les institutions devraient explorer (…) des options pour passer à un siège unique pour le Parlement européen et le Conseil des ministres à Bruxelles (…) ». (CG)

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