Bruxelles, 19/02/2013 (Agence Europe) - Le groupe spécial mis sur pied à la demande du Canada et de la Norvège pour statuer sur leur plainte contre l'embargo européen conduit ses auditions cette semaine.
Le panel de l'OMC chargé de trancher dans le cadre du Canada et de la Norvège contre les mesures imposées par l'UE prohibant l'importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque (DS 341) a entamé ses auditions, lundi 18 février à Genève. La réunion se poursuivra jusqu'au 20 février.
Le texte incriminé par Ottawa et Oslo est le règlement 1007/2009/CE qui, en vigueur depuis le 20 août 2010, impose l'interdiction totale des importations et de la commercialisation des produits dérivés du phoque avec pour uniques dérogations la commercialisation des produits provenant des chasses traditionnelles pratiquées par les communautés indigènes (comme les Inuits) à des fins de subsistance. La mise sur le marché à des buts non lucratifs de produits dérivés du phoque, issus de chasses régulées par une législation nationale, peut aussi être autorisée si ces chasses ont pour unique but la gestion durable du stock de poissons. Enfin, les produits utilisés à des fins de recherche médicale peuvent aussi être autorisés.
Le Canada et la Norvège ont d'abord déposé des recours séparés devant l'OMC en novembre 2009 après l'adoption du règlement en septembre la même année. L'organe de règlement des différends de l'OMC a établi un panel unique pour les deux plaintes en avril 2011. Verdict attendu dans quelques mois. (EH)